LITIGES LIES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUES

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 04/10/2022

LITIGES LIES AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUES

Signé ne signifie pas être saigné !

Des litiges de plus en plus nombreux

Les faits sont là.


Les litiges portant sur des travaux de rénovation énergétique sont de plus en plus nombreux.


C'est litiges sont dopés par les campagnes de démarchage effectuées par un certain nombre de sociétés cherchant à obtenir de la part de néo propriétaire la commande d'équipement en énergie renouvelable.


 Ces litige sont accentués par plusieurs phénomènes.


 D'abord, certainement l'attrait que constituent les énergies renouvelables au regard des prix élevés et du coup croissant de l'énergie et singulièrement des énergies.


Ensuite, par une méconnaissance importante du fonctionnement et des niveaux de rendement des équipements en énergies renouvelables.


Également, par la vulnérabilité de certaines personnes (notamment personnes âgées vivant seules) qui seront très facilement victimes d'abus de faiblesse. Il arrive même parfois que ce soit les héritiers qui s'aperçoivent des nombreux contrats signés par leurs parents qui faisaient l'objet de sollicitations sans qu'ils le sachent.


Enfin, par le recours de certaines sociétés à des pratiques commerciales déloyales ainsi qu'à la sous-traitance de leurs prestations auprès de techniciens non formés et bien souvent ne parlant même pas la langue française.

Des litiges de plus en plus variés

Ces litiges sont divers et variés, et touchent à différents domaines du droit.


Il peut s'agir, sans que cette liste soit exhaustive, notamment :


- De litiges contractuels tels que défauts de conformité, vices cachés, défauts de rendement,


- De litiges de consommation tels que nullité du contrat au regard du droit de la consommation, défaut de respect du délai et du droit de rétractation, pratiques abusives ou déloyales...etc


-De litiges fiscaux :  non bénéfice des avantages fiscaux promis, TVA mal appliquée...etc


-D'infractions pénales : Faux en écritures, abus de confiance, escroquerie, abus de faiblesse ou encore usurpation d'identité.


Toutes ces problématiques nécessitent un accompagnement qualifié et adapté pour que la meilleure réponse puisse vous être apportée.


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Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit bancaire, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur les litiges aux travaux de rénovation énergétique.


Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.


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