L'opération de crédit dans l'achat de panneaux photovoltaiques
Photovoltaïque & pompes à chaleur - 19/04/2018
L'achat de panneaux photovoltaïques, mais aussi l'achat de pompes à chaleur ou encore d'éoliennes, et très souvent couplé à une opération de crédit à la consommation...
L'achat de panneaux photovoltaïques, mais aussi l'achat de pompes à chaleur ou encore d'éoliennes, et très souvent couplé à une opération de crédit à la consommation.
Le bien vendu est ainsi réglé au vendeur par l'organisme de crédit (très souvent des filiales de banques, qui portent des noms distincts, tels que Domofinance, franfinance, sygma banque ou BNP personal finance notamment.
Ces crédit à la consommation ne sont pourtant pas uniquement des facilités de paiement.
Il s'agit d'un service rémunéré, puisque le taux d'intérêt rémunérera l'organisme.
Une fois le vendeur des panneaux photovoltaiques ou des pomptes à chaleur ou éoliennes, réglé, il pourra etre très difficile de faire valoir ses droits auprès de lui, si il fait l'objet ensuite d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
L'interlocuteur de l'acheteur sera alors uniquement l'organisme de crédit, que l'emprunteur devra rembourser.
Une exception permet à l'emprunteur d'éviter un remboursement, pour des panneaux parfois de médiocre qualité, qui n'offrent pas le rendement espéré, et qui s'avèrent être un très mauvais investissement, voire une cause d'endettement : la faute démontrée de l'organisme de crédit dans la délivrance des fonds.
C'est bien souvent sur cette question que se cristallise le débat judiciaire, lorsque la justice est saisie.
Cette faute peut prendre de très nombreuses formes.
Pour vous conseiller, et vous assister, nous vous laissons le soin de prendre contact avec notre cabinet.
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