INFORMATION : Durant la crise sanitaire liée au Coronavirus, le cabinet reste ouvert. Merci de privilégier les échanges par mail.
Maître Charlyves SALAGNON   |   Avocat à Nantes CONTACT

Actualités juridiques > Bancaire

Bancaire

Cartes de crédit, chèques, coffre-fort, compte-courant, Plan épargne action, virements bancaires, frais bancaires, cautionnement, crédit immobilier…les interactions que peut avoir un client avec sa banque sont nombreuses, et potentiellement sources de litiges.

Dans cet univers de règles, il importe que l’usager de la banque soit utilement informé, afin de connaître ses droits et ses recours, qu’il soit en demande, ou en défense.

Or, contrairement à une idée reçue répandue, les banques, comme tout justiciable, peut faire l’objet de condamnations en justice pours les fautes qu’elle commettent.

Maître Charlyves Salagnon assiste ses clients, sur Toute la France, à l’amiable et en justice, pour tous leurs litiges de droit bancaire et de droit du crédit.

Démarchage financier

Bancaire - 11/06/2020

définition de la fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers

En savoir plus


Actualités en droit du cautionnement compilées par notre cabinet d'avocats

Bancaire - 20/04/2020

récentes décisions rendues en faveurs des cautions

En savoir plus


Responsabilité de la banque et chèques émis

Bancaire - 13/04/2020

La jurisprudence vient préciser les conditions dans lesquelles le banquier doit vérifier les chèques encaissés

En savoir plus


Devoir de mise en garde de la banque : pas de prescription de l'action contre la banque en matière de prêt garanti par un contrat d’assurance-vie avant survenance du préjudice

Bancaire - 10/04/2020

Les emprunteurs lésés par des opérations spéculatives relatives à un prêt in fine désormais mieux protégés

En savoir plus


Crédits à la consommation : les modalités de calcul du délai de rétractation doivent être rédigées de manière claire et concise

Bancaire - 07/04/2020

Droit de rétractation dans les crédits et défense de l'emprunteur

En savoir plus


L'opposition faite à un chèque doit être justifiée!

Bancaire - 01/04/2020

En cas d’opposition au paiement d’un chèque pour vol, la mainlevée doit être ordonnée quand l'emetteur du chèque n’est pas en mesure de prouver l’existence du vol

En savoir plus


Coronavirus (COVID 19) : Quels recours pour les emprunteurs en difficultés de paiement vis-à-vis de leur banque ?

Bancaire - 15/03/2020

En savoir plus


Cautionnement du prêt d'un bar restaurant par un brasseur

Bancaire - 10/01/2020

Comment le gérant d'un bar restaurant peut il se défendre face aux demandes du brasseur qui s'est porté caution auprès de la banque?

En savoir plus


La lettre d'intention et l'obligation qui en résulte pour son auteur

Bancaire - 25/10/2019

A quoi oblige une lettre d'intention?

En savoir plus


Actualités marquantes en droit du cautionnement

Bancaire - 25/10/2019

Nouvelles décisions en faveurs des cautions

En savoir plus


Acte de cautionnement et formalisme : de nouvelles décisions importantes pour les personnes s'étant portées caution

Bancaire - 25/10/2019

La Cour de cassation rappelle que le cautionnement est nul lorsqu'il ne respecte pas le formalisme stricte prévu par le Code de la consommation

En savoir plus


Responsabilité juridique des intermédiaires en placements financiers

Bancaire - 12/07/2019

Trading et placement financiers : attention aux acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde ou figurant sur les listes noires publiées par l’AMF !

En savoir plus


RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN MATIERE DE PRETS IN FINE

Bancaire - 15/05/2019

La banque a un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui a emprunté dans le cadre d'une opération de prêt in fine adossé à une assurance-vie

En savoir plus


Caution et garantie oséo

Bancaire - 23/11/2018

La saisie immobilière invalidée en présence d'une garantie OSEO

En savoir plus


Quels recours pour la caution poursuivie plusieurs années après le cautionnement?

Bancaire - 24/08/2018

Le cautionnement d'une dette de société et la prescription de la dette

En savoir plus


Responsabilité du banquier

Bancaire - 19/07/2018

Obligation de mise en garde de la banque vis à vis de l'emprunteur

En savoir plus


cautionnement d'une prêt et information de la caution

Bancaire - 19/07/2018

La demande de la caution fondée sur son droit à l'information n'est pas soumise à prescription

En savoir plus


Pour un crédit, la banque doit vérifier la capacité de l'emprunteur

Bancaire - 22/06/2018

Obligations de la banque

En savoir plus


Emprunteurs : la banque doit vérifier votre solvabilité...et la vérifier correctement!

Bancaire - 16/04/2018

Il appartient à la banque de justifier qu'il a vérifié la solvabilité de l'emprunteur.

En savoir plus


Crédit à la consommation

Bancaire - 21/03/2018

Avis de la direction de la répression des fraudes sur les pratiques des crédits et prêts à la consommation

En savoir plus


Nullité du cautionnement bancaire

Bancaire - 09/02/2018

Liquidation judiciaire - société - Cautionnement - Nullité - Banque - Gérant

En savoir plus


Cautionnnement

Bancaire - 26/01/2018

Caution bancaire

En savoir plus


La défense de la sous-caution

Bancaire - 25/01/2018

Le sous cautionnement et la disproportion de l'engagement de caution

En savoir plus


Compte courant bancaire

Bancaire - 07/11/2017

Délai de résiliation de la convention de compte courant

En savoir plus


Cautionnement bancaire

Bancaire - 07/11/2017

Cautionnement solidaire

En savoir plus


Carte bancaire et fraude

Bancaire - 07/11/2017

Attention à la fraude à la carte bancaire : vigilance des usagers

En savoir plus


Faux chèque

Bancaire - 25/08/2017

Le banquier doit vérifier la signature

En savoir plus


Endossement d'un chèque

Bancaire - 25/08/2017

Vérification de l'endos d'un chèque

En savoir plus


Aval bancaire et dirigeant de société

Bancaire - 25/08/2017

Attention au formalisme!

En savoir plus


Cautionnement

Bancaire - 24/08/2017

Le principe de non responsabilité d'une banque des préjudices subis du fait des concours consentis ne s'applique pas à l'action en responsabilité engagée par la caution non avertie pour défaut de mise en garde contre les risques d'endettement né de l'octroi des concours.

En savoir plus


la sous-caution

Bancaire - 17/08/2017

Le cautionnement utilisé par les brasseurs contestable

En savoir plus


Nullité du TEG

Bancaire - 02/06/2017

Nullité de la clause calculant le TEG sur une année lombarde

En savoir plus


Sous cautionnement

Bancaire - 10/04/2017

Publication de l'article "la première gorgée de bière...de la sous caution", de Maître Charlyves SALAGNON dans l'informateur judiciaire

En savoir plus


Nullité du taux d'intérêts

Bancaire - 10/04/2017

Prescription et mention du taux

En savoir plus


cautionnement

Bancaire - 10/04/2017

moyens de défense du dirigeant caution

En savoir plus


Taux effectif global

Bancaire - 10/02/2017

Action en nullité du TEG et délai de prescription

En savoir plus


Saisie immobilière

Bancaire - 10/02/2017

Commandement de payer

En savoir plus


cautionnement

Bancaire - 01/02/2017

Délais d'action contre la caution

En savoir plus


Fraude à la carte bancaire

Bancaire - 01/02/2017

Absence de faute du titulaire de la carte bancaire

En savoir plus


Caution

Bancaire - 01/02/2017

Obligation d'information et gratuité

En savoir plus


Fraude

Bancaire - 13/12/2016

Attention à la fraude à la carte bancaire

En savoir plus


Fichage bancaire

Bancaire - 13/12/2016

Fichiers bancaires

En savoir plus


Chèque bancaire

Bancaire - 09/12/2016

Défaut d'information de la banque et préjudice

En savoir plus


Crédit immobilier

Bancaire - 23/11/2016

Suspension du crédit

En savoir plus


Assurance emprunteur

Bancaire - 23/09/2016

convention AERAS

En savoir plus


Fichage au FICP ou "fichage banque de France"

Bancaire - 16/09/2016

Le fichage ne doit pas être abusif

En savoir plus


Ouverture de compte

Bancaire - 02/09/2016

vérifications de la banque

En savoir plus


Prêt bancaire

Bancaire - 02/09/2016

rupture abusive d'un prêt bancaire

En savoir plus


prêt à la consommation

Bancaire - 02/09/2016

contestation des intérêts

En savoir plus


TEG erroné

Bancaire - 25/08/2016

crédit immobilier

En savoir plus


TEG

Bancaire - 25/08/2016

Compte courant

En savoir plus


chèque sans provision

Bancaire - 19/07/2016

Le porteur d'un chèque sans provision dispose d'un recours spécifique.

En savoir plus


nullité du TEG

Bancaire - 19/07/2016

Taux de période

En savoir plus


Clause de TEG calculée sur 360 jours

Bancaire - 06/07/2016

La Cour d'appel de Paris condamne la clause de TEG calculée sur 360 jours

En savoir plus


Retour sur le devoir de mise en garde du banquier

Bancaire - 06/07/2016

Le banquier et le devoir de mise en garde dû aux emprunteurs et cautions

En savoir plus


prêts bancaires

Bancaire - 23/06/2016

Calcul du taux de l'usure

En savoir plus


TEG et clause nulle

Bancaire - 20/06/2016

L'Année lombarde de 360 jours condamnée

En savoir plus


Coffre fort en banque

Bancaire - 16/06/2016

Obligation de vigilance du banquier

En savoir plus


Crédit immobilier et compétences du personnel des banques

Bancaire - 16/06/2016

Nouvelles obligations des banques

En savoir plus


responsabilité du banquier

Bancaire - 16/06/2016

Responsabilité du banquier

En savoir plus


Cautionnement

Bancaire - 16/06/2016

Vérifier la validité du cautionnement

En savoir plus


Réforme des crédit immobiliers poru les consommateurs : le TEG devient le TEAG

Bancaire - 03/06/2016

Le TEG devient le TEAG

En savoir plus


Droit bancaire

Bancaire - 26/05/2016

Définition

En savoir plus


Réforme du crédit immobilier

Bancaire - 20/05/2016

Offre de crédit

En savoir plus


Calcul du TEG (Taux effectif global) dans le crédit immobilier

Bancaire - 20/05/2016

La sanction de la déchéance du droit aux intérêts est conforme à la CEDH

En savoir plus


Crédits immobiliers

Bancaire - 05/04/2016

Publication de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

En savoir plus


TEG

Bancaire - 19/02/2016

Déchéance du droit aux intérêts

En savoir plus


TEG

Bancaire - 19/02/2016

Calcul

En savoir plus


Tarifs bancaires

Bancaire - 17/02/2016

Transparence accrue

En savoir plus


Contrat de prêt

Bancaire - 17/02/2016

Assurance prêteur garantissant le remboursement du prêt et devoir d'information

En savoir plus


Crédit

Bancaire - 11/01/2016

Devoir de mise en garde du banquier

En savoir plus


Taux d'intérêt légal

Bancaire - 05/01/2016

Taux défini pour le premier semestre 2016

En savoir plus


Le banquier

Bancaire - 17/12/2015

Obligation d'information et de Conseil

En savoir plus


Calcul du TEG (Taux effectif global) dans le crédit immobilier

Bancaire - 04/12/2015

Le TEG d'un crédit immobilier souscrit par des consommateurs ne peut pas être calculé sur une base de 360 jours.

En savoir plus


Les banques doivent informer leurs clients sur la garantie des dépôts

Bancaire - 20/11/2015

Une plus grande Transparence dans l'information due par les banques

En savoir plus


Restructuration de crédits

Bancaire - 13/11/2015

Clause abusive

En savoir plus


Dirigeant caution

Bancaire - 03/11/2015

Appréciation de la Disproportion

En savoir plus


Cautionnement et loi applicable

Bancaire - 02/10/2015

Les articles relatifs au cautionnement ne sont pas des lois de police.

En savoir plus


Chèque et accord sur son absence de datation

Bancaire - 02/10/2015

L'accord des parties sur l'absence de datation d'un chèque empêche l'auteur du chèque de faire opposition en se fondant sur l'irrégularité du chèque tirée de l'absence de date portée sur celui-ci.

En savoir plus


Nouveautés en matière de frais bancaires

Bancaire - 05/08/2015

A compter du 1er octobre 2015, les banques doivent informer gratuitement leurs clients des frais qu'elle leur facture au titre des irrégularités et des incidents de paiement.

En savoir plus


Coordonnées avocat Nantes

Maître Charlyves SALAGNON
1, rue Du Guesclin - BP 71612
44016 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 89 00 70
Fax : 02 51 72 08 91

Horaires
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Conseil, confiance, rapidité et efficacité au service de vos intérêts

Contentieux des panneaux solaires

Droit bancaire

Droit de la consommation

Procédures d’exécution

Procédures sur l'Etat civil des personnes

Contentieux routier et du permis de conduire

A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.