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Bancaire & voies d’exécution

Cartes de crédit, chèques, coffre-fort, compte-courant, Plan épargne action, virements bancaires, frais bancaires, cautionnement, crédit immobilier…les interactions que peut avoir un client avec sa banque sont nombreuses, et potentiellement sources de litiges.

Dans cet univers de règles, il importe que l’usager de la banque soit utilement informé, afin de connaître ses droits et ses recours, qu’il soit en demande, ou en défense.

Or, contrairement à une idée reçue répandue, les banques, comme tout justiciable, peut faire l’objet de condamnations en justice pours les fautes qu’elle commettent.

Maître Charlyves Salagnon assiste ses clients, sur Toute la France, à l’amiable et en justice, pour tous leurs litiges de droit bancaire et de droit du crédit.

Coordonnées avocat Nantes

Maître Charlyves SALAGNON
1, rue Du Guesclin - BP 71612
44016 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 89 00 70
Fax : 02 51 72 08 91

Horaires
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

ARNAQUE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : LA BANQUE CARREFOUR BANQUE CONDAMNEE A SUPPORTER LE PREJUDICE DE L’ESCROQUERIE !

ARNAQUE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : LA BANQUE CARREFOUR BANQUE CONDAMNEE A SUPPORTER LE PREJUDICE DE L’ESCROQUERIE !

Bancaire & voies d’exécution - 11/06/2025
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VICTIMES D'UNE ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : UN JUGEMENT EXEMPLAIRE EN FAVEUR DES VICTIMES

VICTIMES D'UNE ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : UN JUGEMENT EXEMPLAIRE EN FAVEUR DES VICTIMES

Bancaire & voies d’exécution - 23/05/2025
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USURPATION D’IDENTITE : LA COUR D’APPEL DE RENNES SANCTIONNE CARREFOUR BANQUE !

USURPATION D’IDENTITE : LA COUR D’APPEL DE RENNES SANCTIONNE CARREFOUR BANQUE !

Bancaire & voies d’exécution - 24/04/2025
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FRAUDES AUX CREDITS : QUAND LA SIGNATURE ELECTRONIQUE FACILITE LES USURPATIONS D’IDENTITE !

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Bancaire & voies d’exécution - 14/03/2025
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OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES : UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE AUX VICTIMES D’USURPATION D’IDENTITE !

OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES : UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE AUX VICTIMES D’USURPATION D’IDENTITE !

Bancaire & voies d’exécution - 23/01/2025
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ARNAQUE AU FAUX ORGANISMES ETATIQUES : ATTENTION AU FAUX RACHAT DE PRET A TAUX 0 !

ARNAQUE AU FAUX ORGANISMES ETATIQUES : ATTENTION AU FAUX RACHAT DE PRET A TAUX 0 !

Bancaire & voies d’exécution - 23/01/2025
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AVAL ET DIRIGEANTS DE SOCIETES : UNE CLARIFICATION JURIDIQUE FAVORABLE AU DIRIGEANT AVALISTE

AVAL ET DIRIGEANTS DE SOCIETES : UNE CLARIFICATION JURIDIQUE FAVORABLE AU DIRIGEANT AVALISTE

Bancaire & voies d’exécution - 03/01/2025
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CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE : L’OBLIGATION DE LA BANQUE DE SE RENSEIGNER SUR LES MOYENS DE LA CAUTION RENFORCEE !

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE : L’OBLIGATION DE LA BANQUE DE SE RENSEIGNER SUR LES MOYENS DE LA CAUTION RENFORCEE !

Bancaire & voies d’exécution - 04/12/2024
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LA FRAUDE AU PRESIDENT : LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE PEUT ETRE ENGAGEE !

LA FRAUDE AU PRESIDENT : LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE PEUT ETRE ENGAGEE !

Bancaire & voies d’exécution - 29/11/2024
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DEVOIR DE MISE EN GARDE DES BANQUES ENVERS LA CAUTION : LA COUR D'APPEL DE RENNES RAPPELLE L’IMPORTANCE DU DEVOIR DE MISE EN GARDE !

DEVOIR DE MISE EN GARDE DES BANQUES ENVERS LA CAUTION : LA COUR D'APPEL DE RENNES RAPPELLE L’IMPORTANCE DU DEVOIR DE MISE EN GARDE !

Bancaire & voies d’exécution - 15/11/2024
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FRAUDES AU FAUX CREDIT : VOUS AVEZ ETE VICTIME D’UNE ARNAQUE AU FAUX CREDIT ? NE LAISSEZ PAS CETTE FRAUDE VOUS RUINER !

FRAUDES AU FAUX CREDIT : VOUS AVEZ ETE VICTIME D’UNE ARNAQUE AU FAUX CREDIT ? NE LAISSEZ PAS CETTE FRAUDE VOUS RUINER !

Bancaire & voies d’exécution - 08/11/2024
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FRAUDE BANCAIRE : ATTENTION AU SPOOFING MAIS AUSSI AU QUISHING, NOUVELLE VARIANTE DU SPOOFING !

FRAUDE BANCAIRE : ATTENTION AU SPOOFING MAIS AUSSI AU QUISHING, NOUVELLE VARIANTE DU SPOOFING !

Bancaire & voies d’exécution - 31/10/2024
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SPOOFING : UNE DECISION DE JUSTICE HISTORIQUE POUR LES VICTIMES D'ARNAQUE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE !

SPOOFING : UNE DECISION DE JUSTICE HISTORIQUE POUR LES VICTIMES D'ARNAQUE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE !

Bancaire & voies d’exécution - 25/10/2024
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USURPATION D'IDENTITE ET FAUX CREDIT : CONDAMNATION DE CA CONSUMER FINANCE !

USURPATION D'IDENTITE ET FAUX CREDIT : CONDAMNATION DE CA CONSUMER FINANCE !

Bancaire & voies d’exécution - 04/10/2024
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DECHEANCHE DU TERME D'UN PRET ET CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES : UNE DECISION DE JUSTICE CLE !

DECHEANCHE DU TERME D'UN PRET ET CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES : UNE DECISION DE JUSTICE CLE !

Bancaire & voies d’exécution - 27/09/2024
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FAUX PRETS A TAUX ZERO POUR RACHETER LE PRET TRAVAUX OU PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE : UNE VRAIE ARNAQUE !

FAUX PRETS A TAUX ZERO POUR RACHETER LE PRET TRAVAUX OU PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE : UNE VRAIE ARNAQUE !

Bancaire & voies d’exécution - 20/09/2024
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CONDAMNATION DE LA SOCIETE TREEZOR POUR DES MANQUEMENTS REGLEMENTAIRES !

CONDAMNATION DE LA SOCIETE TREEZOR POUR DES MANQUEMENTS REGLEMENTAIRES !

Bancaire & voies d’exécution - 05/07/2024
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ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT (FAUX COURTIERS MEILLEURSTAUX.COM, YOUNITED CREDIT...ETC) : UN NOUVEAU JUGEMENT EN FAVEUR DES VICTIMES FACE A CARREFOUR BANQUE !

ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT (FAUX COURTIERS MEILLEURSTAUX.COM, YOUNITED CREDIT...ETC) : UN NOUVEAU JUGEMENT EN FAVEUR DES VICTIMES FACE A CARREFOUR BANQUE !

Bancaire & voies d’exécution - 18/06/2024
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ARNAQUE AU FAUX RACHAT DE CREDIT ET ARNAQUE AU FAUX COURTIER (MEILLEURSTAUX.COM, YOUNITEDCREDIT...) : LA PLAINTE DE LA VICTIME NE PEUT PAS ETRE REFUSEE !

ARNAQUE AU FAUX RACHAT DE CREDIT ET ARNAQUE AU FAUX COURTIER (MEILLEURSTAUX.COM, YOUNITEDCREDIT...) : LA PLAINTE DE LA VICTIME NE PEUT PAS ETRE REFUSEE !

Bancaire & voies d’exécution - 30/05/2024
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ARNAQUE AU SPOOFING/ VISHING (FAUX CONSEILLER BANCAIRE) : PREMIERES CONDAMNATIONS DES BANQUES !

ARNAQUE AU SPOOFING/ VISHING (FAUX CONSEILLER BANCAIRE) : PREMIERES CONDAMNATIONS DES BANQUES !

Bancaire & voies d’exécution - 10/05/2024
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ARNAQUE AU SPOOFING : UN CLIENT INDEMNISE !

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Bancaire & voies d’exécution - 19/03/2024
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ESCROQUERIE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE (SPOOFING/VISHING) : BIENTOT DE NOUVELLES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES !

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Bancaire & voies d’exécution - 15/03/2024
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ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : LA SOCIETE CETELEM CONDAMNEE !

ESCROQUERIE AU FAUX RACHAT DE CREDIT : LA SOCIETE CETELEM CONDAMNEE !

Bancaire & voies d’exécution - 28/02/2024
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ESCROQUERIE AUX FAUX PRETS BANCAIRES : LA BANQUE A CONSUMER FINANCE CONDAMNEE A INDEMNISER LA VICTIME !

ESCROQUERIE AUX FAUX PRETS BANCAIRES : LA BANQUE A CONSUMER FINANCE CONDAMNEE A INDEMNISER LA VICTIME !

Bancaire & voies d’exécution - 04/01/2024
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ARNAQUE AU FISHING : DES VICTIMES INDEMNISEES !

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Bancaire & voies d’exécution - 12/10/2023
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ARNAQUES BANCAIRES : FAUT IL ACCEPTER LES TRANSACTIONS PROPOSEES PAR BFORFBANK ?

ARNAQUES BANCAIRES : FAUT IL ACCEPTER LES TRANSACTIONS PROPOSEES PAR BFORFBANK ?

Bancaire & voies d’exécution - 21/09/2023
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FRAUDE BANCAIRE (PHISHING, SPOOFING...) : POUR REFUSER DE REMBOURSER SON CLIENT, LA BANQUE DOIT PROUVER AVOIR EU RECOURS A L'AUTHENTIFICATION FORTE

FRAUDE BANCAIRE (PHISHING, SPOOFING...) : POUR REFUSER DE REMBOURSER SON CLIENT, LA BANQUE DOIT PROUVER AVOIR EU RECOURS A L'AUTHENTIFICATION FORTE

Bancaire & voies d’exécution - 21/09/2023
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ARNAQUE PAR PHISHING AUX FAUX SITE DE BANQUE EN LIGNE : APRES RECLAMATIONS, LA BANQUE B FOR BANK INDEMNISE LA VICTIME !

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Bancaire & voies d’exécution - 27/06/2023
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ARNAQUES BANCAIRES : DURCISSEMENT DES SANCTIONS POUR LES BANQUES QUI NE REMBOURSEMENT PAS LES VICTIMES DE FRAUDES BANCAIRES (SPOOFING, PHISING, VISHING, PIRATAGE, USURPATION D'IDENTITE)

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Bancaire & voies d’exécution - 14/06/2023
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PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : COMMENT NEGOCIER SON BAIL EMPHYTEOTIQUE ?

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : COMMENT NEGOCIER SON BAIL EMPHYTEOTIQUE ?

Bancaire & voies d’exécution - 09/06/2023
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SPOOFING OU ARNAQUE BANCAIRE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE : CONDAMNATION EN JUSTICE DE LA BANQUE BNP PARIBAS A REMBOURSER SON CLIENT VICTIME !

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Bancaire & voies d’exécution - 07/06/2023
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FRAUDE AU FAUX RIB BANCAIRE (FOVI) : LE VIREMENT FALSIFIE PAR UN TIERS N'EST PAS UNE OPERATION AUTORISEE DU CLIENT DE LA BANQUE !

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Bancaire & voies d’exécution - 06/06/2023
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DROIT AU COMPTE BANCAIRE : L'ENTREPRISE QUI VOIT SA LIGNE DE CREDIT ROMPU PEUT DEMANDER DES EXPLICATIONS A LA BANQUE !

DROIT AU COMPTE BANCAIRE : L'ENTREPRISE QUI VOIT SA LIGNE DE CREDIT ROMPU PEUT DEMANDER DES EXPLICATIONS A LA BANQUE !

Bancaire & voies d’exécution - 10/05/2023
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CAUTIONNEMENT : LE JUGE DOIT VERIFIER L'AUTEUR DE LA MENTION MANUSCRITE !

CAUTIONNEMENT : LE JUGE DOIT VERIFIER L'AUTEUR DE LA MENTION MANUSCRITE !

Bancaire & voies d’exécution - 27/04/2023
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DEVOIR DE CONSEIL DE LA BANQUE SUR L'ASSURANCE SOUSCRITE : LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE EST FIXE AU JOUR DU REFUS DE GARANTIE !

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Bancaire & voies d’exécution - 21/04/2023
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VISHING : QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES ?

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Bancaire & voies d’exécution - 21/04/2023
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ESCROQUERIE AU FAUX CREDIT : LA BANQUE CARREFOUR BANQUE CONDAMNEE POUR DEFAUT DE VIGILANCE !

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Bancaire & voies d’exécution - 16/03/2023
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RESPONSABILITE DE LA BANQUE AYANT PAYE UN CHEQUE FALSIFIE

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Bancaire & voies d’exécution - 03/03/2023
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USURPATION D’IDENTITE : CONDAMNATION EN JUSTICE DE LA BANQUE CA CONSUMER FINANCE AYANT OCTROYE LE CREDIT POUR DEFAUT DE VIGILANCE !

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Bancaire & voies d’exécution - 03/03/2023
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USURPATION D’IDENTITE ET FAUX CREDIT : DES RECOURS POUR LES VICTIMES !

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Bancaire & voies d’exécution - 07/02/2023
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SOUS CAUTIONNEMENT BANCAIRE PAR UN BRASSEUR

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Bancaire & voies d’exécution - 22/12/2022
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USURPATION D'IDENTITE EN MATIERE DE PRETS

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Bancaire & voies d’exécution - 08/11/2022
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CLOTURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES

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Bancaire & voies d’exécution - 25/10/2022
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ARNAQUES AUX FAUX INVESTISSEMENTS FINANCIERS

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Bancaire & voies d’exécution - 07/10/2022
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VIREMENTS FRAUDULEUX : DES REFUS DE REMBOURSEMENT ABUSIFS DES BANQUES

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Bancaire & voies d’exécution - 01/09/2022
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CREDIT IMMOBILIER DONT LA DECHEANCE DU TERME EST PRONONCEE

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Bancaire & voies d’exécution - 09/06/2022
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REQUALIFICATION D'UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE EN CAUTIONNEMENT

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Bancaire & voies d’exécution - 11/05/2022
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CAUTIONNEMENT ET GARANTIE AUTONOME : LA POSSIBLE REQUALIFICATION DU JUGE

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Bancaire & voies d’exécution - 06/05/2022
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RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN MATIERE DE PRETS IN FINE ADOSSES A UNE ASSURANCE-VIE

RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN MATIERE DE PRETS IN FINE ADOSSES A UNE ASSURANCE-VIE

Bancaire & voies d’exécution - 28/04/2022
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LA BANQUE NE PEUT PAS CONTREPASSER UN VIREMENT SANS L'AUTORISATION DE SON CLIENT, MEME SI LE VIREMENT EST UN PAIEMENT INDU

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Bancaire & voies d’exécution - 20/04/2022
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AVAL DONNE PAR LE DIRIGEANT DE SOCIETE

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Bancaire & voies d’exécution - 22/03/2022
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ARNAQUE DU RACHAT DE CREDIT : GARE AUX FAUX COURTIERS!

Bancaire & voies d’exécution - 22/02/2022
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VICTIMES D’HAMECONNAGE OU DE PHISHING : QUELS SONT VOS DROITS ?

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Bancaire & voies d’exécution - 11/02/2022
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USURPATION D'IDENTITE ET ESCROQUERIE DE LA PART DE FAUX COURTIERS MEILLEURSTAUX.COM ET YOUNITED CREDIT

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Bancaire & voies d’exécution - 08/12/2021
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AVAL : LE DIRIGEANT DE SOCIETE PEUT ETRE DEGAGE DE L'AVAL SOUSCRIT

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Bancaire & voies d’exécution - 14/10/2021
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ANNULATION DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE CONSENTIE PAR LE DIRIGEANT

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Bancaire & voies d’exécution - 28/09/2021
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LA CAUTION QUI FAIT APPEL PEUT SOLLICITER L'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE

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USURPATION D'IDENTITE ET SOUSCRIPTION DE CREDITS

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Bancaire & voies d’exécution - 24/11/2020
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Droit du cautionnement

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FRAUDES AU FOREX et TRADING

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Crédits à la consommation : les modalités de calcul du délai de rétractation doivent être rédigées de manière claire et concise

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Acte de cautionnement et formalisme : de nouvelles décisions importantes pour les personnes s'étant portées caution

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Quels recours pour la caution poursuivie plusieurs années après le cautionnement?

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Pour un crédit, la banque doit vérifier la capacité de l'emprunteur

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Cautionnement bancaire

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Carte bancaire et fraude

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Aval bancaire et dirigeant de société

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Cautionnement

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Nullité du TEG

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Sous cautionnement

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Nullité du taux d'intérêts

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Ouverture de compte

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chèque sans provision

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Réforme des crédit immobiliers poru les consommateurs : le TEG devient le TEAG

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Bancaire & voies d’exécution - 19/02/2016
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Tarifs bancaires

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Contrat de prêt

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Crédit

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Taux d'intérêt légal

Bancaire & voies d’exécution - 05/01/2016
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Le banquier

Bancaire & voies d’exécution - 17/12/2015
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Calcul du TEG (Taux effectif global) dans le crédit immobilier

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