Cartes de crédit, chèques, coffre-fort, compte-courant, Plan épargne action, virements bancaires, frais bancaires, cautionnement, crédit immobilier…les interactions que peut avoir un client avec sa banque sont nombreuses, et potentiellement sources de litiges.
Dans cet univers de règles, il importe que l’usager de la banque soit utilement informé, afin de connaître ses droits et ses recours, qu’il soit en demande, ou en défense.
Or, contrairement à une idée reçue répandue, les banques, comme tout justiciable, peut faire l’objet de condamnations en justice pours les fautes qu’elle commettent.
Maître Charlyves Salagnon assiste ses clients, sur Toute la France, à l’amiable et en justice, pour tous leurs litiges de droit bancaire et de droit du crédit.
Bancaire - 11/06/2020
définition de la fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers
Bancaire - 20/04/2020
récentes décisions rendues en faveurs des cautions
Bancaire - 13/04/2020
La jurisprudence vient préciser les conditions dans lesquelles le banquier doit vérifier les chèques encaissés
Bancaire - 10/04/2020
Les emprunteurs lésés par des opérations spéculatives relatives à un prêt in fine désormais mieux protégés
Bancaire - 07/04/2020
Droit de rétractation dans les crédits et défense de l'emprunteur
Bancaire - 01/04/2020
En cas d’opposition au paiement d’un chèque pour vol, la mainlevée doit être ordonnée quand l'emetteur du chèque n’est pas en mesure de prouver l’existence du vol
Bancaire - 15/03/2020
Bancaire - 10/01/2020
Comment le gérant d'un bar restaurant peut il se défendre face aux demandes du brasseur qui s'est porté caution auprès de la banque?
Bancaire - 25/10/2019
A quoi oblige une lettre d'intention?
Bancaire - 25/10/2019
Nouvelles décisions en faveurs des cautions
Bancaire - 25/10/2019
La Cour de cassation rappelle que le cautionnement est nul lorsqu'il ne respecte pas le formalisme stricte prévu par le Code de la consommation
Bancaire - 12/07/2019
Trading et placement financiers : attention aux acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde ou figurant sur les listes noires publiées par l’AMF !
Bancaire - 15/05/2019
La banque a un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui a emprunté dans le cadre d'une opération de prêt in fine adossé à une assurance-vie
Bancaire - 23/11/2018
La saisie immobilière invalidée en présence d'une garantie OSEO
Bancaire - 24/08/2018
Le cautionnement d'une dette de société et la prescription de la dette
Bancaire - 19/07/2018
Obligation de mise en garde de la banque vis à vis de l'emprunteur
Bancaire - 19/07/2018
La demande de la caution fondée sur son droit à l'information n'est pas soumise à prescription
Bancaire - 22/06/2018
Obligations de la banque
Bancaire - 16/04/2018
Il appartient à la banque de justifier qu'il a vérifié la solvabilité de l'emprunteur.
Bancaire - 21/03/2018
Avis de la direction de la répression des fraudes sur les pratiques des crédits et prêts à la consommation
Bancaire - 09/02/2018
Liquidation judiciaire - société - Cautionnement - Nullité - Banque - Gérant
Bancaire - 26/01/2018
Caution bancaire
Bancaire - 25/01/2018
Le sous cautionnement et la disproportion de l'engagement de caution
Bancaire - 07/11/2017
Délai de résiliation de la convention de compte courant
Bancaire - 07/11/2017
Cautionnement solidaire
Bancaire - 07/11/2017
Attention à la fraude à la carte bancaire : vigilance des usagers
Bancaire - 25/08/2017
Le banquier doit vérifier la signature
Bancaire - 25/08/2017
Vérification de l'endos d'un chèque
Bancaire - 25/08/2017
Attention au formalisme!
Bancaire - 24/08/2017
Le principe de non responsabilité d'une banque des préjudices subis du fait des concours consentis ne s'applique pas à l'action en responsabilité engagée par la caution non avertie pour défaut de mise en garde contre les risques d'endettement né de l'octroi des concours.
Bancaire - 17/08/2017
Le cautionnement utilisé par les brasseurs contestable
Bancaire - 02/06/2017
Nullité de la clause calculant le TEG sur une année lombarde
Bancaire - 10/04/2017
Publication de l'article "la première gorgée de bière...de la sous caution", de Maître Charlyves SALAGNON dans l'informateur judiciaire
Bancaire - 10/04/2017
Prescription et mention du taux
Bancaire - 10/04/2017
moyens de défense du dirigeant caution
Bancaire - 10/02/2017
Action en nullité du TEG et délai de prescription
Bancaire - 10/02/2017
Commandement de payer
Bancaire - 01/02/2017
Délais d'action contre la caution
Bancaire - 01/02/2017
Absence de faute du titulaire de la carte bancaire
Bancaire - 01/02/2017
Obligation d'information et gratuité
Bancaire - 13/12/2016
Attention à la fraude à la carte bancaire
Bancaire - 13/12/2016
Fichiers bancaires
Bancaire - 09/12/2016
Défaut d'information de la banque et préjudice
Bancaire - 23/11/2016
Suspension du crédit
Bancaire - 23/09/2016
convention AERAS
Bancaire - 16/09/2016
Le fichage ne doit pas être abusif
Bancaire - 02/09/2016
vérifications de la banque
Bancaire - 02/09/2016
rupture abusive d'un prêt bancaire
Bancaire - 02/09/2016
contestation des intérêts
Bancaire - 25/08/2016
crédit immobilier
Bancaire - 25/08/2016
Compte courant
Bancaire - 19/07/2016
Le porteur d'un chèque sans provision dispose d'un recours spécifique.
Bancaire - 19/07/2016
Taux de période
Bancaire - 06/07/2016
La Cour d'appel de Paris condamne la clause de TEG calculée sur 360 jours
Bancaire - 06/07/2016
Le banquier et le devoir de mise en garde dû aux emprunteurs et cautions
Bancaire - 23/06/2016
Calcul du taux de l'usure
Bancaire - 20/06/2016
L'Année lombarde de 360 jours condamnée
Bancaire - 16/06/2016
Obligation de vigilance du banquier
Bancaire - 16/06/2016
Nouvelles obligations des banques
Bancaire - 16/06/2016
Responsabilité du banquier
Bancaire - 16/06/2016
Vérifier la validité du cautionnement
Bancaire - 03/06/2016
Le TEG devient le TEAG
Bancaire - 26/05/2016
Définition
Bancaire - 20/05/2016
Offre de crédit
Bancaire - 20/05/2016
La sanction de la déchéance du droit aux intérêts est conforme à la CEDH
Bancaire - 05/04/2016
Publication de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Bancaire - 19/02/2016
Déchéance du droit aux intérêts
Bancaire - 19/02/2016
Calcul
Bancaire - 17/02/2016
Transparence accrue
Bancaire - 17/02/2016
Assurance prêteur garantissant le remboursement du prêt et devoir d'information
Bancaire - 11/01/2016
Devoir de mise en garde du banquier
Bancaire - 05/01/2016
Taux défini pour le premier semestre 2016
Bancaire - 17/12/2015
Obligation d'information et de Conseil
Bancaire - 04/12/2015
Le TEG d'un crédit immobilier souscrit par des consommateurs ne peut pas être calculé sur une base de 360 jours.
Bancaire - 20/11/2015
Une plus grande Transparence dans l'information due par les banques
Bancaire - 13/11/2015
Clause abusive
Bancaire - 03/11/2015
Appréciation de la Disproportion
Bancaire - 02/10/2015
Les articles relatifs au cautionnement ne sont pas des lois de police.
Bancaire - 02/10/2015
L'accord des parties sur l'absence de datation d'un chèque empêche l'auteur du chèque de faire opposition en se fondant sur l'irrégularité du chèque tirée de l'absence de date portée sur celui-ci.
Bancaire - 05/08/2015
A compter du 1er octobre 2015, les banques doivent informer gratuitement leurs clients des frais qu'elle leur facture au titre des irrégularités et des incidents de paiement.
A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.