Bancaire & voies d’exécution - 07/02/2023
A l’occasion de la parution d’un récent article de presse sur le sujet, notre cabinet fait un point sur les recours et décisions récemment obtenues en la matière
Des dizaines de milliers de Français sont victimes chaque année d'escroqueries à l'identité.
Certains ont vu leur vie bouleversée par ce fléau en pleine explosion.
L’article de presse évoquée plus haut reprend un exemple de ce type.
«Je suis rongée par la honte, la rage, la colère, la peur, la déception, la culpabilité, la désillusion et la tristesse».
Il y a quelques mois, Lily et Nicolas ont fait un comparatif de crédits immobiliers en ligne. Le couple voulait rénover une maison de manière écologique dans le Cantal.
Quelques jours plus tard, une personne les appelle, se présentant comme conseillère dans une célèbre banque.
Après échange sur leur projet, cette femme demande un dossier complet au couple : carte d'identité, avis d'impôts, bulletins de salaire, RIB, etc.
En quinze jours, une offre de prêt leur est envoyée, et elle correspond à leurs attentes. La conseillère entre en contact avec leur notaire.
Pour débloquer les fonds, la conseillère réclame le virement d'un apport de 50.000 euros sur un compte crédit pour l'achat de la maison. Lily et Nicolas s'exécutent.
Problème majeur : l'argent a été viré sur un compte créé au nom de Lily en usurpant son identité grâce aux papiers officiels fournis quelques semaines plus tôt.
Même le notaire s'est fait avoir.
Ces usurpations d’identité apparaissent au travers de pratiques sérielles qui s’apparentent à des vagues qui déferlent sur les victimes.
Ainsi, pendant quelques mois, une technique qui aura fait ses preuves sera très employée avant d’être abandonnée au profit d’une autre.
Le temps que la presse et les autorités publiques s’en emparent, la pratique aura disparu au profit d’une autre.
On recense de nombreux cas d’usurpation d’identité en série.
C’est notamment le cas de l’arnaque au faux courtier, qui se fait passer pour un courtier YOUNITED CREDIT, LESFURTETS.COM ou MEILLEURSTAUX.COM, et qui proposent un rachat de crédits qui en réalité sera la souscription d’un nouveau crédit qui viendra se superposer à l’ancien.
Un autre type d’usurpation d’identité a été recensé sur Le bon coin, ou de faux annonceurs collectent vos données avant de s’en servir pour souscrire des crédits.
C’est encore le cas de personnes cherchant à louer des logements, ou à acheter un bien immobilier, et qui déposent des dossiers de location auprès de faux propriétaires, qui se servent en réalité des informations collectées pour souscrire de faux crédits.
Il existe encore bien d’autres exemples, et en réalité à chaque fois que vous êtes en situation de devoir donner votre identité, vous pouvez faire l’objet d’une usurpation d’identité, ce qui nécessite une vigilance très importante.
La plainte pénale paraît être un passage obligé.
En effet, la victime d’usurpation d’identité sera beaucoup plus facilement cru, si elle déposé une plainte pénale.
Cette plainte servira également à nourrir et à compléter le dossier qu’elle peut constituer pour engager une procédure civile en justice en vue de contester le voulait et crédits qui ont été souscrits à son insu.
Néanmoins, les victimes doivent éviter l’écueil qui consiste à communiquer trop rapidement cette plainte à l’établissement de crédit.
En effet, il a été constaté que fréquemment les établissements de crédits se serviront ensuite dans le cadre de la procédure civile engagée à leur rencontre pour énumérer un certain nombre de fautes courraient commises la victime qui a été usurpée.
L’action civile à l’encontre de la Banque pour faire annuler le crédit
Les victimes de ces usurpations d’identité, qui n’ont jamais donné leur consentement pour un tel crédit, dispose par ailleurs d’une action en justice à l’encontre des banques ayant octroyé ses crédits.
Car si rien n'est fait, le crédit demeure et peut avoir des conséquences très graves pour les victimes (surendettement, ou fichage en cas de refus de remboursement)
En effet, il ne faut pas oublier que, les escrocs ciblent prioritairement les établissements de crédit les moins regardant et les moins exigeants dans la vérification des données collectées pour l’ouverture d’un crédit.
Or, tous les établissements de crédit sont soumis aux mêmes règles prévues par le code monétaire et financier qui exige que, avant la souscription d’un crédit, l’établissement ce renseigne est recueille suffisamment d’éléments pour établir certifier l’identité de l’emprunteur.
Notre cabinet à, à cette occasion, agit contre plusieurs établissements de crédit.
A plusieurs reprises, les établissements de crédit prêtes sanctionnés pour leurs pratiques et les victimes déchargées de leurs crédits.
C'est ainsi que, dernièrement, les Tribunaux de Quimper, de Thonon Les bains, ou encore d'Evreux ont condamné les établissements de crédits concernés.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur les faux crédits.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.