Bancaire & voies d’exécution - 21/04/2023
En pleine recrudescence, ce phénomène, entre démarchage téléphonique et hameçonnage informatique, a récemment fait l’objet de nombreuses publications dans la presse. Il faut dire que les victimes sont de plus en plus nombreuses, et parmi les plus célèbres, l’on dénote Dominique Strauss-Kahn, et Michel Drucker...de nombreux clients se sont fait siphonner leur compte par cette nouvelle arnaque, où des cybercriminels se font passer pour des conseillers bancaires
La méthode est simple.
Une personne se fait passer pour un conseiller bancaire, et dans un français impeccable va gagner la confiance de son interlocuteur.
Il lui présentera par exemple des données confidentielles que théoriquement seule la banque de la future victime peut posséder.
Il lui expliquera ensuite que quelqu'un est en train de lui ponctionner de l'argent sur ses comptes, et qu'il peut l'aider.
Le but : obtenir, entre autres, les codes d'identification à l'application de la banque.
En réalité, le cybercriminel aura acheté « sur le Dark Web ou sur la messagerie chiffrée Telegram le profil complet de la victime avec son numéro de téléphone et ses coordonnées bancaires.
Ils opèrent souvent les week-ends ou le vendredi soir pour éviter toute vérification auprès de votre banque.
Une plainte pénale peut être déposée.
Contrairement à une idée reçue, cette plainte n’a pas à être communiquée obligatoirement à la banque, qui pourra s’en servir à l’encontre de la victime dans le cadre d’une action civile en indemnisation que pourrait vouloir engager la victime.
En effet, la plupart des banques refusent de rembourser les victimes après l'arnaque.
Pourtant, la banque est en principe tenue d’un devoir de vigilance et de vérification.
Sa responsabilité civile peut être engagée s'il est constaté qu’elle a manqué à ce devoir de vigilance, et que les opérations qui n’auraient pas dû intervenir.
Ce sera notamment le cas lorsque par exemple, les opérations de virement n’ont pas respecté le circuit prévu dans les conditions générales de service de paiement de la banque.
Entre autres choses, ces opérations doivent nécessairement avoir été effectuées via le système d'authentification forte.
Il appartiendra à la Banque, conformément aux dispositions du code monétaire et financier, de démontrer qu'elle a bien été autorisée à passer de telles opérations et qu’il n’y a eu aucune défaillance technique.
En outre, elle devra démontrer avoir respecté son devoir de vigilance.
Différents indices peuvent révéler un manquement à ce devoir de vigilance.
Ce peut être par exemple :
- L’importance des opérations en cause par rapport aux opérations normales du compte bancaire,
- L’absence d’appel téléphonique de la part du banquier pour vérifier la régularité de l’opération,
- L’absence de motifs renseignes au moment du virement,
- L’absence de mise en place de la procédure de « recall » dans les délais par la Banque,
- …etc
Compte tenu de l’importance des préjudices, il peut être opportun pour la victime d’engager une procédure en vue de récupérer tout ou partie des pertes.
Maître Charlyves SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit bancaire/droit de la consommation, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur des escroqueries financière (PHISHING, FOVI, FRAUDE AU PRESIDENT, ARNAQUE AU FOREX, ARNAQUE AU FAUX COURTIER...etc) .
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