Bancaire & voies d’exécution - 19/03/2024
L'arnaque au spoofing, également connue sous le nom d'usurpation d'identité téléphonique, ou arnaque au faux conseiller bancaire est une technique utilisée par les fraudeurs pour falsifier les informations d'identification d'appels téléphoniques.
En utilisant des logiciels ou des techniques spéciales, les fraudeurs peuvent modifier les informations affichées sur l'identifiant de l'appelant (le numéro de téléphone et parfois même le nom associé), afin de faire croire à la victime qu'elle reçoit un appel légitime d'une entreprise ou d'une personne de confiance.
Cette technique est souvent utilisée dans le cadre d'escroqueries téléphoniques, telles que les appels de phishing (hameçonnage téléphonique), les appels de fraude fiscale, les appels de fraude bancaire, etc.
Les fraudeurs peuvent se faire passer pour des institutions financières, (récemment LA BANQUE DE FRANCE a communiqué sur cette pratique par laquelle des interlocuteurs se faisaient passer pour de faux agents de la BANQUE DE France) des agences gouvernementales, des entreprises de services publics ou d'autres entités légitimes pour inciter les victimes à divulguer des informations personnelles sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit ou des mots de passe.
Récemment, un client victime d’une arnaque au spoofing, qui s’était vu subtiliser la somme de 24.783,95 €, s’est rapproché de notre cabinet, pour mettre en demeure l’établissement bancaire de lui rembourser ces sommes, au titre d’une intervention précontentieuse.
2 mois environ après une mise en demeure de notre cabinet, l’établissement bancaire a fait droit aux demandes de notre client dans des termes de ce type :
« Afin de vous accompagner dans cette situation et de vous remercier de votre fidélité, notre banque accepte, à titre exceptionnel, de procéder à la prise en charge totale du préjudice subi, bien que les opérations contestées aient été validées via la procédure d'authentification forte…
Le remboursement de 24,783.95 € sera donc crédité sous quelques jours sur votre compte bancaire. Les éventuels intérêts débiteurs et les frais de rejet de prélèvement prélevés sur la période impactée vous seront également remboursés.
Nous espérons que les précisions ci-dessus vous permettront de mieux comprendre la situation et vous assurons que la plus grande attention a été apportée à votre dossier. »
Toutes les banques n’ont pas le même traitement des litiges.
Certaines font preuve d’ouverture et de compréhension, selon les cas et situations en cause, et l’argumentaire qui leur est présenté.
D’autres ont des politiques de traitement des litiges beaucoup plus ferme, ce qui oblige les clients à engager une action en justice.
Actuellement, de nombreuses actions judiciaires sont engagées à l’encontre de certains établissements bancaires dans le cadre d’escroqueries au spoofing.
Chaque affaire doit faire l’objet d’un traitement adaptée et proportionné.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.