Bancaire & voies d’exécution - 05/07/2024
L'ACPR vient de condamner la société TREEZOR pour des manquements à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende d'un million d'euros et un blâme à Treezor, une entreprise de monnaie électronique et acteur majeur du Banking-as-a-Service (BaaS) en France.
Cette sanction résulte de manquements sérieux dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La société TREEZOR, acquis par la Société Générale en 2019, offre divers services financiers à des clients, y compris l'ouverture de comptes et l'émission de cartes.
La société TREEZOR a été critiqué pour ne pas avoir adéquatement évalué le profil de risque de ses partenaires ni surveillé efficacement les transactions, se limitant aux virements SEPA et négligeant d'autres opérations internes.
En outre, l'entreprise a failli à son obligation d'examiner minutieusement les opérations complexes ou d'un montant élevé.
Plus de 35 % des déclarations de soupçon étaient en retard, ce qui a potentiellement entravé la détection rapide d'activités illicites.
La décision de l'ACPR de sanctionner la société TREEZOR tient compte de sa situation financière et des efforts de remédiation engagés pour renforcer ses systèmes de contrôle interne.
Ces efforts sont reconnus, mais la gravité des manquements nécessite une réponse ferme pour garantir l'intégrité du système financier.
La sanction illustre également l'importance de la diligence et du respect des normes réglementaires en vigueur.
Malgré les objections de la société TREEZOR, qui craignait que la publication de la sanction n'entache sa réputation et celle de ses clients, l'ACPR a opté pour une publication nominative pour une durée de cinq ans.
Cette décision de transparence est prise pour maintenir la confiance dans les mesures régulatoires et démontrer les conséquences du non-respect des normes légales et réglementaires.
Elle souligne l'importance pour tous les acteurs du secteur financier de maintenir des pratiques conformes et transparentes.
La question se poste de savoir si cette condamnation va inciter la jurisprudence civile a prendre une nouvelle orientation, en ce qui concerne la responsabilité des établissements ayant ouvert des comptes bancaires pour le compte d'escrocs, lesquels se font passer pour des personnes honorables.
L'ouverture de ces comptes permet en effet que des opérations illicites transitent sur ceux-ci avant d'être transférés sur des comptes étrangers.
Un meilleur respect de la réglementation limitera à tout le moins certainement ce type de fraudes.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit commercial, droit bancaire, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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