Bancaire & voies d’exécution - 07/05/2026
Cour d’appel de Grenoble, 9 septembre 2025, n°24/00638
Si vous lisez cet article, il est probable que vous soyez dans cette situation : vous avez effectué plusieurs virements, vous pensiez participer à un investissement, débloquer un héritage ou répondre à une opportunité sérieuse, et aujourd’hui, l’argent a disparu.
C’est exactement ce qui s’est passé dans cette affaire.
Un homme a réalisé 43 virements en quelques mois, pour un total de plus de 234.000 euros, pensant pouvoir récupérer un héritage à l’étranger.
Comme dans beaucoup d’arnaques, tout semblait crédible au départ, les demandes étaient progressives, et la confiance s’est installée.
Puis, les fonds sont perdus, les interlocuteurs disparaissent,
et la victime se retrouve seule face à la situation.
Dans la majorité des cas, les victimes entendent la même chose : “Vous avez validé les virements, nous ne pouvons rien faire.”
C’est précisément l’argument utilisé par la banque dans cette affaire.
Et pourtant, la justice rappelle une réalité essentielle : Le fait que vous ayez effectué les virements ne suffit pas à exclure la responsabilité de la banque.
Pourquoi ?
Parce que la banque n’est pas un simple exécutant technique.
Elle a une obligation : surveiller les opérations anormales.
Dans cette affaire, les juges ont relevé des éléments très concrets : 43 virements en quelques mois, des montants très élevés, une épargne fortement entamée (70 % du patrimoine), une explication incohérente (héritage bloqué à l’étranger).
La Cour souligne clairement : la banque n’a pas réagi malgré « la multiplicité des virements […] et l’invraisemblance de l’objectif poursuivi »
Ce type de situation porte un nom juridique : une anomalie intellectuelle.
Autrement dit même si les virements sont techniquement corrects, ils sont anormaux dans leur logique.
Et cela, une banque doit le détecter.
Un élément de cette décision est particulièrement parlant.
Dès que la banque a finalement alerté un proche du client… les virements ont cessé immédiatement.
Cela signifie une chose essentielle : si la banque était intervenue plus tôt, une grande partie des pertes aurait pu être évitée.
C’est précisément pour cela que sa responsabilité est engagée.
La Cour condamne donc la banque à indemniser la victime à hauteur de 70 % du préjudice.
Perdre de l’argent dans une arnaque est une épreuve difficile.
Mais juridiquement, une chose est claire : la banque ne peut pas rester passive face à des opérations manifestement anormales.
Elle doit disposer d'outils de détection.
Il est de plus en plus contestable, au vu notamment de la recrudescence des fraudes, qu'une banque n'agisse pas en conséquence face à de telles menaces.
Si vous êtes dans cette situation, des recours existent et peuvent vous permettre de récupérer une partie significative de vos pertes.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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