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DEMARCHAGE A DOMICILE ET VENTE DE POMPES A CHALEUR ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 13/01/2021

DEMARCHAGE A DOMICILE ET VENTE DE POMPES A CHALEUR ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Le changement de dénomination sociale utilisé comme outils de blanchiment de leur réputation par des sociétés de démarchage (panneaux photovoltaïques,pompes à chaleur...etc)

De nombreuses sociétés pratiquent activement le démarchage à domicile, en accointance avec des organismes de crédits filiales de banques parfois peu regardants.

Face à cela, les consommateurs entreprennent, dans un certain nombre de cas de se défendre individuellement, mais aussi collectivement.

Cette défense collective prend la forme de signalements, notamment sur certains forums ou sur les réseaux sociaux, visant à prévenir les éventuels victimes des pratiques de telle ou telle société.

Elle peut aussi prendre la forme de signalement à la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) qui peut effectuer des contrôles ou émettre des alertes.

Toutefois, certaines sociétés à la e-réputation peu glorieuse on trouvé la parade, en changeant simplement de dénomination sociale.

1 - Les sociétés pratiquant la vente de pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques changeant de dénomination sociale

Au rang des stratagèmes mis en place par les sociétés qui pratiquent activement le démarchage, une nouvelle tendance apparaît.

Le procédé est simple : il suffit pour la société, par une formalité auprès du greffe, de changer de dénomination sociale.

C'est ainsi, par exemple, que plusieurs sociétés dont les pratiques avaient été critiqués sur les réseaux, et dont les actions en justice avaient pu parfois donner lieu à de sévères condamnations relayées sur le Web, ont entrepris, afin de pouvoir poursuivre leur activité sans être gêné par cette sulfureuse réputation, de changer de dénomination sociale.

2 - Quels parades pour les victimes de démarchages abusifs ?

La première des sécurités est certainement de ne pas se contenter de taper le nom présenté sur le bon de commande qui est présenté.

Il convient en effet, pour vérifier la réputation de la société, de se servir de son numéro RCS (registre du commerce et des sociétés), lequel vous permettra de voir toutes les modifications qu'a subi la société, et notamment les changements de dénomination sociale.

En pratique toutefois, il est observé que cette précaution n'est que rarement observée.

Dans ce cas, des recours sont à la portée des personnes s'étant engagé précipitamment.


3 - Quels recours pour les victimes de démarchages abusifs?

Si cette vérification ne s'est pas avérée suffisante, et que vous vous apercevez que la société n'est pas fiable, ou quelle ne tient pas ses engagements, des recours en justice vous sont ouverts, afin de contester l'opération conclue et l'endettement qu'elle crée dans bien des situations.

Plusieurs types d'interventions sont envisageables et notamment : 


  • Une intervention négociée visant à mettre un terme rapidement et sans procédure judiciaire au litige,
  • Une intervention Judiciaire, visant à engager un recours en contestation.

Chaque affaire devant faire l'objet d'un examen spécifique, nous vous proposons, avant toute prise en charge, un premier examen de votre dossier afin de vous aiguiller vers les bonnes démarches et procédures.


Maître Charlyves SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France depuis 10 ans sur vos litiges portant sur le démarchage à domicile et la vente de panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur.

Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.



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