Photovoltaïque & pompes à chaleur - 14/02/2020
La société MANCHES ENERGIES RENOUVELABLES vient d'être placée en liquidation judiciaire : clients de cette société, comment réagir?
Les clients consommateurs sont souvent les premiers à être victimes lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire : illustration avec la société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES (DIRECT HABITAT)
La société MANCHE ÉNERGIES RENOUVELABLES, qui agissait également sous le nom commercial DIRECT HABITAT ou DIRECT HABITAT ENERGIES, vient, par Jugement du Tribunal de Commerce publié le 4 février 2020, de faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
Or, cette société, comme d'autres du secteur des énergies renouvelables, avait fréquemment recours au démarchage comme technique de vente.
Parfois, dans des conditions extrêmement contestables, et contestées.
Plusieurs procédures ont été engagées, ou étaient en passe d'être engagées à l'encontre de cette société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES (DIRECT HABITAT ENERGIES).
Cette société a d'ailleurs fait l'objet de nombreux signalements sur des forums de consommateurs, ou auprès de la DGGCCRF (Direction de répression des fraudes)
La question se pose désormais, pour les clients de cette société : que faire lorsqu'on a pas été livré du matériel prévus au contrat, ou lorsque l'opération n'est pas en autofinancement, comme cela était annoncé, ou lorsqu'elle s'avère plus coûteuse que prévu?
La mise en liquidation judiciaire de la société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES n'est pas sans impact sur la procédures existant à l'encontre de cette société, et sur les actions en justice à venir.
Toutefois, les clients de cette société qui s'estimeraient trompés, floués, ou victimes de publicité mensongère de la part de cette société, ne sont pas sans recours.
Il convient de régulariser les procédures en cours, et d'effectuer des déclarations de créances, pour les clients qui n'auraient pas encore agi en justice.
L'objectif est claire, et l’enjeu important: tenter de faire tomber l'opération globale, de manière à décharger les clients des engagements souscrits.
Compte tenu des enjeux en cause, il est cependant nécessaire de s'assurer que ces actes juridiques et démarches sont effectuées correctement.
Maître SALAGNON, Avocat au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes - Paris), responsable du département droit des contrats/ droit de la consommation, vous assiste, vous conseille et vous représente. Pour le contacter 02.40.89.00.70 ou utilisez l'onglet "contact".