Photovoltaïque & pompes à chaleur - 06/12/2024
Un moyen rapide et efficace maisrelativement méconnu peut permettre aux victimes d'obtenir satisfaction : l’intervention précontentieuse d'un cabinet d'avocats
Nombreuses sont les sociétés ayant recours au démarchage pour vendre des installations photovoltaïques.
Très souvent en employant le terme "ENERGIE" et en mettant en avant différents logos et aspects de la transition energetique.
FRANCE LEADER ENERGIE, A.F.E ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGIE, VITAL ENERGIE, ELYA ENERGIE, GREEN SOLUTION ENERGIE, POINT CLIM et bien d'autres utilisent ce type de commercialisation.
Les litiges liés à l’achat et à l’installation de panneaux photovoltaïques sont malheureusement fréquents : promesses non tenues, défauts techniques, financements inadaptés, ou encore volonté de rétractation des clients expliquent ces litiges.
Dans de tels cas, la voie judiciaire peut sembler inévitable.
Pourtant, une intervention rapide et bien menée par un avocat peut éviter un procès long et coûteux.
Notre cabinet d’avocats, qui intervient depuis près de 15 ans dans les affaires aux côtés de victimes d'arnaques au photovoltaïque et pompes à chaleur, a développé une expertise particulière dans la résolution amiable de ces litiges.
Grâce à une approche précontentieuse, de nombreux clients ont vu leurs différends réglés rapidement et efficacement, sans avoir à passer par les tribunaux.
A ce jour, plus d’une centaine de dossiers ont pu être réglé de la sorte.
Récemment encore, plusieurs contrats d'achat de panneaux photovoltaïques ont pu être annulés grâce à ce type d’interventions.
Cela suppose néanmoins que la société ayant vendu les panneaux photovoltaïques soit toujours en activité, sans quoi il faut nécessairement passer par une procédure pour obtenir des résultats.
Les procédures judiciaires peuvent durer des mois, voire des années.
Une négociation bien menée peut aboutir en quelques semaines.
Certains dossiers de victimes de ventes forcées de panneaux photovoltaïques ont ainsi vu leur litige se régler en une semaine.
Même si ce n’est bien entendu pas systématique, l’efficacité de ce mode d’intervention ne peut pas être ignoré.
La voie précontentieuse limite, en outre, les frais qui peuvent découler des procédures judiciaires.
Elle offre enfin la possibilité, pour certains clients qui souhaitent conserver malgré tout leur installation photovoltaïque ou leur pompe à chaleur, de trouver un terrain d’entente qui peut prendre la forme d’une indemnisation versée par la société ayant vendu l’installation photovoltaïque, le ballon ou la pompe à chaleur à crédit.
Il doit être néanmoins insisté sur le fait qu’il est crucial d’agir rapidement après la signature du contrat ou dès l’apparition des premiers problèmes.
Pourquoi une intervention rapide est-elle essentielle ?
Chaque jour compte lorsqu’un litige éclate avec une société de panneaux photovoltaïques.
En effet, plus le dossier est avancé (achat du matériel par la société, pose, déblocage du crédit…etc), plus les démarches pour défaire l’opération peuvent être complexes et longues.
C’est pourquoi, dès que notre cabinet d'avocats est saisi, nous entamons les démarches suivantes :
- Analyse juridique du contrat pour identifier les documents et pratiques abusives ou trompeuses.
- Constitution d’un dossier complet avec les preuves nécessaires (contrats, échanges de courriels, témoignages…etc)
- Rédaction et envoi d’une mise en demeure argumentée et percutante destinées aux intervenants.
Notre cabinet d'avocats a ainsi pu, dans un certain nombre de cas, régler avec succès des litiges, en obtenant par exemple, pour les clients s’étant engagé dans opérations d’achat de panneaux Photovoltaïque ou de pompes à chaleur à crédit :
- Annulation de contrats et restitution des sommes engagées,
- Annulation de contrats et désinstallation des panneaux photovoltaïques posés,
- Annulation de contrats et remboursement du crédit par la société vendeuse des panneaux,
- Réparation ou remplacement de panneaux défectueux après négociations avec les installateurs,
- Indemnisations obtenues au profit de victimes du vendeur d’installation photovoltaïque.
Si vous êtes confronté à un litige concernant des panneaux photovoltaïques, n’attendez pas que la situation s’envenime.
Notre cabinet d'avocats vous accompagne pour défendre vos droits et trouver une solution rapide et adaptée à votre situation.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit commercial vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.