Photovoltaïque & pompes à chaleur - 23/06/2022
Un témoignage parlant !
De nombreux contrats sont conclus chaque année sur les foires et salons.
Il peut s’agir de cuisine, de panneaux photovoltaïques, de pompe à chaleur, de salle de bain, de cuisines...etc
De nombreuses entreprises du bâtiment et de l’ameublement sont présentes sur ce type de salon pour proposer et présenter leurs produits, mais aussi et surtout pour faire des affaires en obtenant la signature de contrat de la part des visiteurs qui déambulent dans les allées.
L’exemple suivant, traité par notre cabinet, est un exemple topique de ce qui est observé à ce jour sur les foires et salons.
Monsieur et Madame X ont décidé, lors d’un week-end, de se rendre sur un salon dont ils avaient entendu parler.
C’est à cette occasion qu’ils ont été interpellés par un représentant d’une société vendant des kits photovoltaïques, alors qu’ils se promenaient dans les allées du salon.
Cette société va alors utiliser une technique de vente en faisant intervenir plusieurs de ses membres, généralement celui qui est présenté comme le directeur, et un commercial.
La société fait alors preuve d’une particulière insistance, pour proposer à Monsieur et Madame X la fourniture et la pose de pas moins de :
- 1 centrale photovoltaïque,
- Divers accessoires,
Le tout, pour une somme totale de 32.200 € TTC en principal.
L'achat est réglable comptant, (le commercial invitant par ailleurs Monsieur et Madame X à souscrire au besoin un prêt bancaire ultérieurement auprès de sa banque) pour éviter un éventuel refus bancaire qui anéantirait l'opération.
C’est dans ces conditions que, Monsieur X, à la fois étourdi par le
discours qui lui est présenté, et distrait au moment où les documents lui
sont présentés, signe un bon de commande portant sur l’installation de
cette centrale photovoltaïque, ainsi que ses accessoires, sans examiner
dans le détail les conditions de cette vente.
Un chèque d’acompte d’un montant de 10.000 € est alors versé par Monsieur X à la société.
Par la suite, Monsieur et Madame X vont s’apercevoir de l’importance que représente cette commande sur leur budget personnel.
C’est alors que la société va les menacer d’encaisser le chèque, et d’appliquer une pénalité correspondant à 40% de la commande.
Monsieur Madame x, en désespoir de cause, vont alors contactez notre cabinet.
Après analyse de leur dossier, plusieurs conseils recommandations leur seront données.
Une
intervention par courrier de mise en demeure à en-tête d’avocat sera
également effectuée, pour interpeller le professionnel et le placer face
à ses responsabilités.
Suite à cela, la société en cause, face à la
crainte d’une action en justice, et du signalement de manquements de sa
part pouvant donner lieu à des amendes administratives, restituera 15
jours plus tard leur chèque d’acompte à Monsieur et Madame X, et
confirmera l’annulation du contrat signé avec eux.
Monsieur
Madame X seront dès lors libérés de leur engagement, et pour leur plus
grand soulagement, prendre le temps de la réflexion avant de s’engager à
nouveau dans l’achat de panneaux photovoltaïques ou d’autres produits
devant leur permettre de faire des économies d’énergie.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur les achats sur foires et salons.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.