UN AVOCAT POUR AGIR AUX COTES DES CLIENTS VICTIMES DE LA SOCIETE OPEN ENERGIE (PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, POMPES A CHALEUR...ETC)

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 12/08/2023

UN AVOCAT POUR AGIR AUX COTES DES CLIENTS VICTIMES DE LA SOCIETE OPEN ENERGIE (PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, POMPES A CHALEUR...ETC)

La société OPEN ENERGIE vient d'être placée en liquidation judiciaire : clients de cette société, comment réagir ?

Le contexte du placement en liquidation judiciaire de la société OPEN ENERGIE


La société OPEN ENERGIE vient, par Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 8 août 2023, de faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.


Or, cette société, comme d'autres du secteur des énergies renouvelables, avait fréquemment recours au démarchage comme technique de vente.


Parfois, dans des conditions contestables, et contestées.


Et la plupart du temps, en ayant recours à des crédits à la consommation affectés à des taux très élevés, destinés à financer l’installation.


Des dizaines, voire des centaines procédures civiles ont été engagées, ou étaient en passe d'être engagées à l'encontre de cette société OPEN ENERGIE, et des organismes de crédits ayant usé des services de cette société, au regard notamment des bons de commandes et des techniques de vente employées.


Cette société aurait, du reste, fait l'objet de nombreux signalements sur des forums de consommateurs, ou auprès de la DGGCCRF (Direction de répression des fraudes)


L'ensemble de ces signalement a donné lieu à des poursuites pénales contre la société OPEN ENERGIE et son dirigeant, notamment pour pratiques commerciales trompeuses.


Le jugement du Tribunal Correctionnel est très attendu par des centaines de clients de la société OPEN ENERGIE.


La question se pose désormais, pour les clients consommateurs de cette société : que faire lorsqu’on n’a pas été livré du matériel prévu au contrat, ou lorsque l'opération s'avère plus coûteuse que prévu ?


Quelles sont les conséquences de la mise en liquidation de la société OPEN ENERGIE ?


La mise en liquidation judiciaire de la société OPEN ENERGIE n'est pas sans impact sur les procédures existantes ou à venir à l'encontre de cette société, et sur les actions civiles à venir.


Toutefois, les clients de cette société qui s'estimeraient trompés, floués, ou victimes de publicité mensongère de la part de cette société, ne sont pas sans recours.


Il convient, de régulariser les procédures civiles en cours, et d'engager une procédure judiciaire civile pour les clients qui n'auraient pas encore agi en justice.


Les clients victimes de la société OPEN ENERGIE peuvent dans certains cas envisager des recours, destinés obtenir une réduction des dettes provoqués par cette opération.


L'objectif est clair, et l’enjeu important : tenter de faire tomber l'opération globale, de manière à tenter décharger totalement ou partiellement les clients des engagements souscrits, lesquels se révèlent parfaitement illusoires et trompeurs.


Compte tenu des enjeux en cause, il est cependant nécessaire de s'assurer des pièces composant le dossier et de la rédaction des ces actes juridiques et démarches qui doivent être effectués correctement.


Au delà donc de la question de la responsabilité pénale de la société OPEN ENERGIE, les clients qui s'estimeraient victimes de celle-ci ont encore intérêt à agir civilement, car ceux qui s'en tiennent uniquement à la réponse pénale risquent de ne pas obtenir de réel solution à l'endettement excessif qu'ils ont souscrits.


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