Photovoltaïque & pompes à chaleur - 15/12/2023
Les acheteurs d'équipements destinés à faires des éonomies d'énergie regrettent parfois leur choix guidé par un vendeur peu transparent, ou parfois même utilisant volontiers des arguments fallacieux. Passer par le contentieux n'est pas toujours nécessaire, on vous explique pourquoi.
Bien souvent, après avoir simplement souhaité obtenir des renseignements sur la possibilité d’avoir recours à des énergies renouvelables, des clients sont ensuite contactés par des sociétés vendant des installations photovoltaïques ou des pompes à chaleur.
Cette pratique extrêmement répandue, donne lieu à des abus.
Les commerciaux qui se rendent généralement chez les personnes qui ont renseigné leur adresse, font alors un forcing important pour obtenir la signature de devis, qu’ils présentent comme de simples demandes de renseignements, et non comme des bons de commande.
Il s’agit en réalité de véritables bons de commande, et donc de contrats par lesquels les clients seront tenus d’acheter une installation, le plus souvent à crédit.
Ainsi, le bon de commande et le contrat de crédit seront signés très rapidement, et sans forcément que l’entreprise se soit renseignée sur les caractéristiques spécifiques de l’habitation des clients, ou sur leurs besoins.
Nombreuses sont ensuite les déconvenues, de la part de clients qui s’aperçoivent parfois que l’installation leur a été vendue le double le triple de leur valeur réelle.
D’autres fois, ils se rendent compte que l’opération, qui a été signée en ayant recours à un prêt, leur coûtera extrêmement cher, et ne sera pas rentable.
Parfois même, la société se place très rapidement en liquidation judiciaire après avoir encaissé le montant du crédit.
Enfin, nombreuses sont les hypothèses ou les installations ne sont pas raccordées, fonctionnent mal, ou sont même parfois dangereuses pour la santé ou la sécurité des habitants.
Parmi les dossiers que nous avons rencontrés, nous vient notamment en tête une affaire dans laquelle le ballon d’eau chaude était mal raccordé, ce qui a abouti une contamination de l’eau courante, et a une intoxication d’une famille entière.
On peut également citer le cas des panneaux photovoltaïques qui ont causé un incendie de la toiture de l’habitation qui était équipé.
Depuis de nombreuses années, notre cabinet intervient dans ces litiges d'achats de panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur, et privilégie, lorsque cela est possible, la voie amiable.
Cette voie offre en effet de nombreux avantages aux clients victimes de ces sociétés.
Elle permet parfois d’éviter des poursuites longues, parfois coûteuses et énergivore.
Cette intervention nécessite néanmoins une bonne connaissance des règles applicables, et bien souvent une mise en demeure détaillée et argumentée avec courrier à en tête d’avocat.
Même si cela n’est pas toujours possible, denombreux litiges sont réglés de cette manière.
Pour exemple, on pourra citer notamment ce courrier du 19 juin 2023 d’une société très active dans le domaine de la vente de panneaux photovoltaïques, qui répondaient à nos clients ceci :
« Conformément à votre demande d’explicité et argumentée, nous vous confirmons l’annulation de la commande de Monsieur et Madame x ainsi que tout contrat liant ces derniers à notre société et à BNP Paribas personal finance.
Enfin nous vous affirmons que nous avons détruit tous les documents qu’elle était pour le montage du dossier de Monsieur et Madame x. »
Ou encore un autre courrier de nos clients, nous indiquant que suite à notre intervention :
« Nous avons eu l’équipe de désinstallation téléphonie hier, ils viennent aujourd’hui enlever les panneaux.»
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.