Photovoltaïque & pompes à chaleur - 29/11/2024
Un récent Communiqué de presse du Parquet de Marseille a de quoi suscité l’indignation chez les victimes de de démarchages abusifs. En effet, après avoir été abusés une première fois, certaines victimes ont été approchés par des personnes leur faisant miroiter une récupération des sommes perdues. Mais une fois de plus, il s’agissait d’une arnaque.
Le 6 décembre 2023, un coup de filet a conduit à la mise en garde à vue des responsables d'une entreprise et de deux associations, soupçonnés de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée.
Les victimes, souvent des propriétaires de panneaux solaires ou de pompes à chaleur financés à crédit, se voyaient promettre une indemnisation pour une rentabilité insuffisante de ces installations.
La méthode consistait à leur faire espérer une récupération des sommes empruntées, par le biais d'une négociation amiable.
Toutefois, cette promesse s’avérait être un leurre.
Les forces de l’ordre ont réalisé des perquisitions et saisi plus de 650 000 euros sur les comptes des personnes suspectées.
L'opération, dirigée par le Parquet de Marseille, a mobilisé le Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de Marseille, les services de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF).
Depuis plusieurs mois, les dirigeants de cette entreprise et des associations faisaient l’objet d’une enquête approfondie des services de la DGCCRF. (répression des fraudes)
Leurs pratiques avaient été signalées à de nombreuses reprises.
Les propriétaires démarchés, souvent à leur domicile, se voyaient abusivement approchés par des individus se présentant comme des délégués d’associations de défense des consommateurs.
Ces démarcheurs proposaient une indemnisation pouvant atteindre 40 000 euros pour des préjudices liés aux installations énergétiques.
Ces prétendus délégués orientaient ensuite les victimes vers une entreprise avec laquelle elles signaient un contrat de prestation de service.
Ce contrat imposait une contrepartie financière de plusieurs milliers d’euros, avec la promesse de remboursement en cas d’échec de la procédure.
Cependant, ni l’indemnisation ni le remboursement n’étaient jamais réalisés.
Ces agissements ont rapporté plusieurs millions d’euros à ces organisations en cinq ans.
Dans ce type de situation, la complexité des montages frauduleux et les nombreux discours mensongers rendent souvent difficile la protection des victimes.
Faire appel à un avocat, dès les premiers signes de litige, est essentiel pour défendre ses droits et obtenir réparation.
Un avocat expert dans ces litiges saura analyser la validité des contrats signés, identifier les irrégularités, détecter les zones de contestations, adopter une stratégie, entamer des négociations efficacement et rédiger un protocole d’accord protecteur de son client, et engager les actions judiciaires nécessaires contre les fraudeurs.
En effet, la loi prévoit des mécanismes de protection pour les consommateurs victimes de démarchages abusifs et d’arnaques à domicile.
Cependant, sans une expertise juridique, il est souvent difficile de comprendre ces dispositions et de les appliquer efficacement.
L’accompagnement d’un avocat permet non seulement de sécuriser vos démarches, mais également d’augmenter vos chances de succès dans une éventuelle procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Si vous êtes confronté à une situation similaire à celle décrite, il est urgent de consulter un avocat pour éviter que la fraude ne prenne de l’ampleur et protéger vos droits.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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