Photovoltaïque & pompes à chaleur - 21/04/2020
La société ECORENOVE vient d'être placée en liquidation judiciaire : clients de cette société, comment réagir ?
Les clients consommateurs sont souvent les premiers à être victimes lorsqu'une société est placée en liquidation judiciaire.
Illustration avec la société ECORENOVE.
La société ECORENOVE vient, par Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 3 mars 2020, de faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
Or, cette société, comme d'autres du secteur des énergies renouvelables, avait fréquemment recours au démarchage comme technique de vente.
Parfois, dans des conditions contestables, et contestées.
Plusieurs procédures ont été engagées, ou étaient en passe d'être engagées à l'encontre de cette société ECORENOVE, et des organismes de crédits ayant usé des services de cette société.
La question se pose désormais, pour les clients consommateurs de cette société : que faire lorsqu’on n’a pas été livré du matériel prévu au contrat, ou lorsque l'opération s'avère plus coûteuse que prévu ?
La mise en liquidation judiciaire de la société ECORENOVE n'est pas sans impact sur les procédures existantes ou à venir à l'encontre de cette société, et sur les actions en justice à venir.
Toutefois, les clients de cette société qui s'estimeraient trompés, floués, ou victimes de publicité mensongère de la part de cette société, ne sont pas sans recours.
Il convient, dans un premier temps, et de manière urgente, de régulariser les procédures en cours, et d'effectuer des déclarations de créances, pour les clients qui n'auraient pas encore agi en justice.
Dans un second temps, les clients de la société ECORENOVE doivent envisager une procédure judiciaire, afin d'être partiellement ou totalement dégagée des sommes importances contractées pour l'installation des panneaux photovoltaïques ou des pompes à chaleur.
L'objectif est clair, et l’enjeu important : tenter de faire tomber l'opération globale, de manière à tenter décharger les clients des engagements souscrits, lesquels se révèlent parfaitement illusoires et trompeurs.
Compte tenu des enjeux en cause, il est cependant nécessaire de s'assurer que ces actes juridiques et démarches sont effectuées correctement.
Maître Charlyves SALAGNON, Avocat au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes - Paris), responsable du département droit des contrats/ droit de la consommation / Droit du crédit, vous assiste, vous conseille et vous représente.
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