Photovoltaïque & pompes à chaleur - 23/05/2025
Vous êtes victime de pression ou de menaces après un démarchage pour l'installation de panneaux solaires ? Voici comment vous défendre.
Depuis plusieurs années, de nombreuses sociétés peu scrupuleuses pratiquent un démarchage agressif pour vendre des panneaux photovoltaïques.
Sous couvert d’offres alléchantes, elles font signer à leurs clients des contrats précipités, souvent truffés de clauses abusives.
Lorsque le client souhaite se rétracter,
refuse la pose ou questionne les conditions du contrat, les menaces
commencent : pénalités exorbitantes, prétendues indemnités dues à
l’entreprise, promesse d’assignation devant le tribunal, ou même menace
de venir poser l’installation « de force » devant le domicile.
Certains vont jusqu'à annoncer une installation sans rendez-vous, voire forcent l'entrée d'une propriété.
Ce comportement est illégal et intimidant, mais vous avez des droits et vous pouvez vous défendre.
Cet
article basé sur notre expérience de près de 15 ans d’expertise et des
dizaines de dossiers réglés avec succès par notre cabinet.
Voici les principales menaces que nous avons constatées dans les dossiers de nos clients :
- « Vous devez payer des pénalités si vous annulez » : Faux dans la majorité des cas, surtout si vous êtes encore dans le délai légal de rétractation (14 jours) ou si le contrat est nul (exemple : absence d’information obligatoire).
- « On va venir poser les panneaux chez vous, que vous le vouliez ou non »: C’est une atteinte à votre propriété. Personne ne peut entrer chez vous sans votre accord. C’est un délit.
- « Nous allons vous assigner au tribunal » : Dans les faits, ces sociétés engagent rarement une action judiciaire, lorsque leur est opposé des arguments choisis, notamment par un cabinet d'avocats.
Nous avons obtenu de nombreuses annulations de contrats ou résiliations sans frais, car les procédures de vente n’ont pas respecté le Code de la consommation.
- « L’installation est déjà commandée, vous ne pouvez plus reculer » : Encore faux. Même en cas de début de fabrication, si le contrat est entaché de nullité, vous n’êtes pas engagé.
- Nous allons poser l’installation devant chez vous : Faux, le vendeur déposerait sous sa responsabilité des biens sur la voie publique.
C’est une situation qui peut devenir très anxiogène. Voici comment réagir :
- Ne les laissez pas entrer : Même s’ils se présentent avec insistance, vous êtes maître chez vous. Vous avez le droit de refuser l’accès à votre domicile ou votre terrain.
- Appelez les forces de l’ordre en cas d’intrusion ou de menace physique : Une tentative de forcer l’entrée peut être signalée à la police ou à la gendarmerie.
- Rassemblez les preuves : Messages vocaux, mails, SMS, témoignages… Tout ce qui peut démontrer la pression subie est utile pour bâtir votre dossier.
- Contactez rapidement notre cabinet d'avocats : Plus vous êtes accompagné tôt, plus vous avez de chances de faire annuler le contrat ou de vous en libérer sans frais.
Notre cabinet est expert en litiges liés à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Depuis plus de 15 ans, nous défendons les particuliers victimes de démarchage abusif, et nous avons réglé de nombreux dossiers avec succès, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux.
Nos interventions consistent notamment à :
- tenter d’annuler le contrat si les règles du démarchage n’ont pas été respectées,
- Stopper les pressions des installateurs ou de leur service juridique et vous conseiller,
- Obtenir la résiliation sans frais et sans pose des panneaux lorsque cela est possible,
-Obtenir des indemnisations pour réduire le montant de l’endettement résultant de ces opérations, et sécuriser les accords,
- Vous représenter en justice si la société refuse de coopérer et si votre affaire est susceptible d’être portée devant une juridiction.
Notre expérience en la matière nous permet de comprendre comment la plupart de ces entreprises fonctionnent, quelles erreurs elles commettent et comment les faire valoir en votre faveur.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats, et responsable du département droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.