Actualités juridiques > Bancaire

La lettre d'intention et l'obligation qui en résulte pour son auteur

Bancaire - 25/10/2019

A quoi oblige une lettre d'intention?

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Actualités marquantes en droit du cautionnement

Bancaire - 25/10/2019

Nouvelles décisions en faveurs des cautions

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Acte de cautionnement et formalisme : de nouvelles décisions importantes pour les personnes s'étant portées caution

Bancaire - 25/10/2019

La Cour de cassation rappelle que le cautionnement est nul lorsqu'il ne respecte pas le formalisme stricte prévu par le Code de la consommation

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Responsabilité juridique des intermédiaires en placements financiers

Bancaire - 12/07/2019

Trading et placement financiers : attention aux acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde ou figurant sur les listes noires publiées par l’AMF !

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RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN MATIERE DE PRETS IN FINE

Bancaire - 15/05/2019

La banque a un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui a emprunté dans le cadre d'une opération de prêt in fine adossé à une assurance-vie

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Caution et garantie oséo

Bancaire - 23/11/2018

La saisie immobilière invalidée en présence d'une garantie OSEO

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Quels recours pour la caution poursuivie plusieurs années après le cautionnement?

Bancaire - 24/08/2018

Le cautionnement d'une dette de société et la prescription de la dette

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Responsabilité du banquier

Bancaire - 19/07/2018

Obligation de mise en garde de la banque vis à vis de l'emprunteur

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cautionnement d'une prêt et information de la caution

Bancaire - 19/07/2018

La demande de la caution fondée sur son droit à l'information n'est pas soumise à prescription

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Pour un crédit, la banque doit vérifier la capacité de l'emprunteur

Bancaire - 22/06/2018

Obligations de la banque

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Emprunteurs : la banque doit vérifier votre solvabilité...et la vérifier correctement!

Bancaire - 16/04/2018

Il appartient à la banque de justifier qu'il a vérifié la solvabilité de l'emprunteur.

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Crédit à la consommation

Bancaire - 21/03/2018

Avis de la direction de la répression des fraudes sur les pratiques des crédits et prêts à la consommation

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Nullité du cautionnement bancaire

Bancaire - 09/02/2018

Liquidation judiciaire - société - Cautionnement - Nullité - Banque - Gérant

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Cautionnnement

Bancaire - 26/01/2018

Caution bancaire

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La défense de la sous-caution

Bancaire - 25/01/2018

Le sous cautionnement et la disproportion de l'engagement de caution

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Compte courant bancaire

Bancaire - 07/11/2017

Délai de résiliation de la convention de compte courant

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Cautionnement bancaire

Bancaire - 07/11/2017

Cautionnement solidaire

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Carte bancaire et fraude

Bancaire - 07/11/2017

Attention à la fraude à la carte bancaire : vigilance des usagers

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Faux chèque

Bancaire - 25/08/2017

Le banquier doit vérifier la signature

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Endossement d'un chèque

Bancaire - 25/08/2017

Vérification de l'endos d'un chèque

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Aval bancaire et dirigeant de société

Bancaire - 25/08/2017

Attention au formalisme!

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Cautionnement

Bancaire - 24/08/2017

Le principe de non responsabilité d'une banque des préjudices subis du fait des concours consentis ne s'applique pas à l'action en responsabilité engagée par la caution non avertie pour défaut de mise en garde contre les risques d'endettement né de l'octroi des concours.

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la sous-caution

Bancaire - 17/08/2017

Le cautionnement utilisé par les brasseurs contestable

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Nullité du TEG

Bancaire - 02/06/2017

Nullité de la clause calculant le TEG sur une année lombarde

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Sous cautionnement

Bancaire - 10/04/2017

Publication de l'article "la première gorgée de bière...de la sous caution", de Maître Charlyves SALAGNON dans l'informateur judiciaire

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Nullité du taux d'intérêts

Bancaire - 10/04/2017

Prescription et mention du taux

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cautionnement

Bancaire - 10/04/2017

moyens de défense du dirigeant caution

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Taux effectif global

Bancaire - 10/02/2017

Action en nullité du TEG et délai de prescription

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Saisie immobilière

Bancaire - 10/02/2017

Commandement de payer

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cautionnement

Bancaire - 01/02/2017

Délais d'action contre la caution

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Fraude à la carte bancaire

Bancaire - 01/02/2017

Absence de faute du titulaire de la carte bancaire

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Caution

Bancaire - 01/02/2017

Obligation d'information et gratuité

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Fraude

Bancaire - 13/12/2016

Attention à la fraude à la carte bancaire

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Fichage bancaire

Bancaire - 13/12/2016

Fichiers bancaires

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Chèque bancaire

Bancaire - 09/12/2016

Défaut d'information de la banque et préjudice

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Crédit immobilier

Bancaire - 23/11/2016

Suspension du crédit

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Assurance emprunteur

Bancaire - 23/09/2016

convention AERAS

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Fichage au FICP ou "fichage banque de France"

Bancaire - 16/09/2016

Le fichage ne doit pas être abusif

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Ouverture de compte

Bancaire - 02/09/2016

vérifications de la banque

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Prêt bancaire

Bancaire - 02/09/2016

rupture abusive d'un prêt bancaire

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prêt à la consommation

Bancaire - 02/09/2016

contestation des intérêts

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TEG erroné

Bancaire - 25/08/2016

crédit immobilier

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TEG

Bancaire - 25/08/2016

Compte courant

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chèque sans provision

Bancaire - 19/07/2016

Le porteur d'un chèque sans provision dispose d'un recours spécifique.

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nullité du TEG

Bancaire - 19/07/2016

Taux de période

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Clause de TEG calculée sur 360 jours

Bancaire - 06/07/2016

La Cour d'appel de Paris condamne la clause de TEG calculée sur 360 jours

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Retour sur le devoir de mise en garde du banquier

Bancaire - 06/07/2016

Le banquier et le devoir de mise en garde dû aux emprunteurs et cautions

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prêts bancaires

Bancaire - 23/06/2016

Calcul du taux de l'usure

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TEG et clause nulle

Bancaire - 20/06/2016

L'Année lombarde de 360 jours condamnée

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Coffre fort en banque

Bancaire - 16/06/2016

Obligation de vigilance du banquier

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Crédit immobilier et compétences du personnel des banques

Bancaire - 16/06/2016

Nouvelles obligations des banques

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responsabilité du banquier

Bancaire - 16/06/2016

Responsabilité du banquier

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Cautionnement

Bancaire - 16/06/2016

Vérifier la validité du cautionnement

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Réforme des crédit immobiliers poru les consommateurs : le TEG devient le TEAG

Bancaire - 03/06/2016

Le TEG devient le TEAG

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Droit bancaire

Bancaire - 26/05/2016

Définition

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Réforme du crédit immobilier

Bancaire - 20/05/2016

Offre de crédit

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Calcul du TEG (Taux effectif global) dans le crédit immobilier

Bancaire - 20/05/2016

La sanction de la déchéance du droit aux intérêts est conforme à la CEDH

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Crédits immobiliers

Bancaire - 05/04/2016

Publication de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

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TEG

Bancaire - 19/02/2016

Déchéance du droit aux intérêts

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TEG

Bancaire - 19/02/2016

Calcul

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Tarifs bancaires

Bancaire - 17/02/2016

Transparence accrue

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Contrat de prêt

Bancaire - 17/02/2016

Assurance prêteur garantissant le remboursement du prêt et devoir d'information

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Crédit

Bancaire - 11/01/2016

Devoir de mise en garde du banquier

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Taux d'intérêt légal

Bancaire - 05/01/2016

Taux défini pour le premier semestre 2016

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Le banquier

Bancaire - 17/12/2015

Obligation d'information et de Conseil

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Calcul du TEG (Taux effectif global) dans le crédit immobilier

Bancaire - 04/12/2015

Le TEG d'un crédit immobilier souscrit par des consommateurs ne peut pas être calculé sur une base de 360 jours.

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Les banques doivent informer leurs clients sur la garantie des dépôts

Bancaire - 20/11/2015

Une plus grande Transparence dans l'information due par les banques

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Restructuration de crédits

Bancaire - 13/11/2015

Clause abusive

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Dirigeant caution

Bancaire - 03/11/2015

Appréciation de la Disproportion

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Cautionnement et loi applicable

Bancaire - 02/10/2015

Les articles relatifs au cautionnement ne sont pas des lois de police.

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Chèque et accord sur son absence de datation

Bancaire - 02/10/2015

L'accord des parties sur l'absence de datation d'un chèque empêche l'auteur du chèque de faire opposition en se fondant sur l'irrégularité du chèque tirée de l'absence de date portée sur celui-ci.

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Nouveautés en matière de frais bancaires

Bancaire - 05/08/2015

A compter du 1er octobre 2015, les banques doivent informer gratuitement leurs clients des frais qu'elle leur facture au titre des irrégularités et des incidents de paiement.

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Maître Charlyves SALAGNON
1, rue Du Guesclin - BP 71612
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A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.