Cautionnement bancaire

Bancaire - 07/11/2017

Cautionnement solidaire

Le cautionnement souscrit par une personne est, la plupart du temps, à la demande du créancier, un cautionnement dit "solidaire".

Quelle différence avec un cautionnement simple?

Le cautionnement solidaire, contrairement au cautionnement simple, empêche la caution de se prévaloir du bénéfice de deux prérogatives classiques dont dispose les cautions, prévues par le Code civil : le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.

Le premier, appelé bénéfice de division, permet à la caution, lorsqu'elle est simple, de diviser la dette en autant de co-garants (en pratique, d'autres cautions garantissant la même dette) qu'il en existe.

Le second, appelé bénéfice de discussion, permet à la caution, lorsqu'elle est simple, d'exiger que les biens du débiteur principal soit discutés préalablement à toute demande pouvant être formée à son encontre.

Il est donc impératif, pour une caution, se connaître précisément les contours de son engagement, en vérifiant si elle est caution simple, ou caution solidaire.





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