Bancaire & voies d’exécution - 21/09/2023
De nombreuses victimes d'arnaques bancaires se voient opposer des refus de remboursement de la part de leur établissement bancaire. Certains établissements bancaires, comme la banque BFORBANK, proposent des indemnisations partielles
La politique des banques peut varier de l'un à l'autre, en matière de traitements des plaintes et des réclamations.
Certaines s'opposent systématiquement et fermement à tout remboursement de leurs clients en cas de fraude bancaire.
C'est une manière de décourager les clients, et de les obliger à saisir la justice, faute de quoi ils supporteront seul les préjudices financiers liés à la fraude dont ils ont été victimes.
D'autres, en revanche, comme la banque BFORBANK, conscientes des failles de leur système de sécurité et des risques de condamnations auxquelles elles s'exposent en refusant tout remboursement, privilégient une approche nuancée.
C'est ainsi qu'il a pu être observé récemment que la société BFORBANK, dont de nombreux clients ont été ciblés pour des fraudes au spoofing ou arnaque au faux conseiller bancaire, ou des phishing, opte pour sa part pour des propositions d'indemnisation, habillées sous la forme de gestes commerciaux.
Aux termes de courriers standardisés, la banque BFORBANK conteste dans un premier temps toute responsabilité, avant de proposer une indemnisation partielle à son client victime de fraude.
Le but reste le même : faire en sorte que les clients lésés se satisfassent de leur sort, et abandonnent une partie de leur réclamations.
Généralement, cette proposition va être accompagnée d'un document sommaire intitulé "transaction" ou "protocole d'accord", par lequel le client de la banque va accepter cette offre.
Toutefois, ce dernier doit bien avoir à l'esprit que la signature de cette transaction vaut renonciation pour lui aux recours qu'il aurait pu engager contre la banque.
Il est donc indispensable, pour le client, de bien réfléchir à l'opportunité d'accepter une telle offre.
En effet, cette acceptation, si elle permet au client d'obtenir la certitude d'être au moins en partie indemnisé, peut parfois s'accompagner d'une renonciation à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Cette décision n'est donc pas à prendre à la légère, et il peut être opportun de faire étudier son dossier, pour renégocier l'indemnité ou la refuser, si les chances de succès en justice sont supérieurs aux gains que peut représenter l'acceptation des conditions prévues dans la transaction.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit bancaire vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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