Responsabilité juridique des intermédiaires en placements financiers

Bancaire - 12/07/2019

Trading et placement financiers : attention aux acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde ou figurant sur les listes noires publiées par l’AMF !

Qu'est ce qu'un placement financier?

 

Les placements financiers sont des opérations complexes, visant à permettre aux épargnants de placer, et de faire fructifier leur épargne.

 

Ces opérations font intervenir différents acteurs, qui sont autant d’intermédiaires agissant entre le l’épargnant consommateur et le marché sur lequel les opérations sont passées.

 

Quelle réglementation pour les placements financiers ?

 

En matière de placements financiers, la réglementation a subi de multiples évolutions.

 

La nouvelle règlementation européenne dite « MIF 2 », qui vient d’entrer en vigueur, a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs.

 

Avec, les intermédiaires qui offrent ou recommandent des placements en instruments financiers doivent fournir une meilleure information et mieux prendre en compte les besoins de leurs clients.

 

Cela concerne les banques, les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement ou encore les conseillers en investissements financiers.

 

Comment l’épargnant peut-il détecter les arnaques ?

 

De nombreuses arnaques se développent dans ce secteur.

 

Il est conseillé notamment :

 

o   D’éviter de répondre aux tentatives de démarchages, qui peuvent prendre la forme de sollicitations physiques ou téléphoniques,

 

o   De consulter, avant tout placement, les mises en gardes et listes noires des sociétés et sites non autorisés, que recense le site de l’AMF (Autorité des marchés financiers) : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation...

 

o   De se méfier des acteurs promettants des gains mirobolants, ou faisant état de placements atypiques.

 

Quelles formes peuvent prendre les arnaques des sociétés d’investissements (trading) ?

Les fraudes sont complexes et variées.

Ont pu être observés notamment les cas suivants : placement atypiques (vins, terres rares, énergies renouvelables telles que les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes…) usurpation d’identité, utilisation de fausse qualité de professionnel de la finance, d’une enseigne de banque, d’une enseigne de cabinet d’avocat ou de notaire…

Surtout, il est essentiel de ne verser aucune somme d’argent, ne donnez pas vos numéros de carte bancaire et ne signez aucun document.


Comment réagir face à une opération suspecte, une absence de retour sur investissement, ou un rendement insuffisant ?

 

En pareil cas, il est indispensable de confier votre cas à un professionnel.

 

Il pourra être nécessaire de déposer une plainte pénale, si l’opération révèle des traces de fraude.

 

Même en l’absence d’infraction pénale, si l’opération s’est révélée inadaptée ou ruineuse pour l’épargnant, celui-ci pourra, sous certaines conditions, agir en justice pour engager la responsabilité des intermédiaires professionnels (société de trading, banque…etc), et ainsi tenté d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices financiers, et de son préjudice moral.

 

A cet égard, la jurisprudence jusque que le banquier est tenu d’une obligation de mise en garde à l’égard de l’investisseur profane :

 

« Le banquier prestataire de services d’investissement…est tenu, lorsque, à la demande de celui-ci ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s’enquérant de ses connaissances, de son expérience en matière d’investissement ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs, afin que l’instrument financier conseillé soit adapté. »

 

Cass. Com. - 20 juin 2018 n°11.473.

 

L’investisseur devra établir l’étendue de son préjudice financier, en chiffrant pour cela les pertes qui ont été les siennes.

 

Cass. com., 3 mai 2018, n° 16-16.809


Notre cabinet, au travers de Maître Charlyves SALAGNON, vous assiste, vous conseille et vous accompagne dans toutes vos procédure et litiges concernant les placement financiers.


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