Bancaire & voies d’exécution - 07/11/2017
Attention à la fraude à la carte bancaire : vigilance des usagers
Il ressort d'affaires ayant donné lieu à jugement que de nombreux usagers de banques sont victime de fraudes de la part de tiers inconnus.
Ainsi, l'exemple de cette personne qui après avoir reçu, sur son téléphone portable, deux messages lui communiquant un code à six chiffres dénommé « 3D Secure », destiné à valider deux paiements par internet qu’elle n’avait pas réalisés, a, le même jour, fait opposition à sa carte bancaire auprès de la Caisse de crédit mutuel de Calais (la Caisse) dans les livres de laquelle était ouvert son compte
Elle lui a ensuite demandé de lui rembourser la somme qui avait été prélevée sur ce compte à ce titre et de réparer son préjudice moral.
la Caisse s’est opposée à sa demande au motif qu’elle avait ainsi commis une négligence grave dans la conservation des dispositifs de sécurité personnalisés mis à sa disposition.
La question de la négligence ou non de la personne devra être appréciée par la juridiction pour déterminer son droit ou non à remboursement.
Cette question se fera concrètement, en appréciant les circonstances précises de cette situation.
Il est donc préférable, si vous êtes victime de telles fraudes, de vous faire assister, conseiller et représenter en justice.