Bancaire & voies d’exécution - 07/10/2020
Quels recours pour les clients victimes d’escroquerie ou d’arnaque ?
Le Forex (en anglais Foreign exchange market ) ou marché des changes est le marché sur lequel les devises dites convertibles sont échangées l’une contre l’autre à des taux de change qui varient en permanence.
Le Forex permet de parier à la hausse ou à la baisse d'une devise face à une autre.
Il s’agit donc d’un pur outil de spéculation, permettant de s’enrichir au gré des fluctuations monétaires.
Le mirage du Forex, exploité par des traders peu scrupuleux voire malhonnêtes, provoque depuis quelque temps une vague d’actions judiciaires de la part des clients de ces sociétés proposant, tour à tour, une « optimisation de patrimoine », des « placements intéressants », ou des « gains inespérés ».
De nombreuses personnes se sont laissé séduire par une promesse de gains illusoires et ayant entraîné de surcroît la perte de leur investissement.
Prenons l’exemple de Monsieur X.
Monsieur X a, à la faveur d’un héritage, voulu faire fructifier les sommes obtenues dans le cadre de celui-ci.
Une société l’a contacté pour lui proposer des placements, d’abord modestes (3.000 €), puis plus importants (10.000 €), au travers d’un contrat de mandat de gestion de portefeuille.
Ces sommes sont adressées par virement bancaires, sur des comptes en banque ouverts dans des pays étrangers.
Monsieur X a voulu y croire, et a procédé progressivement à plusieurs virements.
Voulant toutefois s’assurer du sérieux de son interlocuteur, Monsieur X réclamera, quelques semaines plus tard, la restitution d’une partie de ses gains, ce qu’il obtiendra, et ce qui le placera en situation de totale confiance, mais aussi de grande vulnérabilité.
Tout est parfaitement ficelé, puisqu’un logiciel est même installé sur son ordinateur, lui permettant de suivre en temps réel la fluctuation du marché et les gains qui sont les siens.
Monsieur X ne parviendra cependant jamais à récupérer le capital engagé et les gains promis, puisqu’après avoir réclamé le paiement de commissions, la société de trading va brutalement devenir injoignable.
Comment Monsieur X peut il agir, pour espérer récupérer tout ou partie des sommes perdues, lesquelles peuvent parfois représenter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros ?
Faut il déposer une plainte pénale ?
Les faits en cause sont caractéristiques d’une escroquerie, ce qui permet à Monsieur X de déposer une plainte pénale.
Une telle plainte est recommandée, car d’autres personnes pourraient être victimes des mêmes agissements.
Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : la plainte pénale ne permettra que rarement à Monsieur X d’être indemnisé de son préjudice, les procédures pénales étant souvent longues et ayant peu de chances d’aboutir en la matière, dans des délais qui plus est acceptables.
Il est également possible d’alerter l’autorité des marchés financiers (AMF), qui peut inscrire les intervenants à l’opération sur sa liste noire.
Une autre procédure est-elle possible ?
Oui, conjointement à la plainte pénale, et sans qu’il y ait interférence, il est possible d’engager une action civile en responsabilité.
Cette action aura pour but de permettre à Monsieur X de voir son préjudice, essentiellement financier, reconnu et indemnisé.
Contre qui agir en justice ?
Bien souvent, plusieurs intervenants sont identifiés dans la chaîne des opérations :
- La société trader,
- La banque à l’origine du virement (banque du client),
- La banque ayant réceptionné le virement, avant que les fonds ne disparaissent.
Les actions sont rarement engagées contre les traders, volatilisés pour la plupart, mais à l’encontre, des établissements bancaires ou financiers qui sont intervenus dans la chaîne des virements destinés à alimenter cette spéculation.
Que demander en justice ?
De là son nées des demandes d’indemnisation formées devant les tribunaux judiciaires contre les banques et les établissements financiers pour rechercher leur responsabilité in solidum ou solidaire à raison de leur intervention dans ces opérations.
Ces actions peuvent être dirigées contre :
- La banque à laquelle le spéculateur dont il est client a ordonné un virement destiné à alimenter les opérations,
- Le premier destinataire des fonds, souvent simple société intermédiaire de transfert de fonds entre banques et établissements financiers,
- La banque destinataire du virement tenant le compte du trader ou d’un intermédiaire, le plus souvent domiciliée dans un pays de l’Union européenne (mais pas toujours) pour rassurer l’investisseur.
Compte tenu du nombre d’intervenants et des moyens de défense qui pourraient être soulevées, notamment pour tenter d’étirer la procédure, un regard stratégique devra être posé sur l’affaire, pour déterminer dans l’intérêts de l’investisseur floué précisément contre qui, et devant quelle juridiction agir, dans l’optique de permettre une indemnisation la plus généreuse et rapide possible.
Pour une telle action, la représentation en justice par avocat sera dans biens des cas obligatoire, et quoiqu’il en soit fortement recommandé compte tenu de la complexité des problématiques soulevées.
Maître Charlyves SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), Avocat au Barreau de Nantes et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur les fraudes bancaires. Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.