Bancaire & voies d’exécution - 16/06/2016
Obligation de vigilance du banquier
La Cour de cassation vient de juger que la banque qui met un coffre-fort à la disposition d’un client est tenue d’une obligation de surveillance qui lui impose de vérifier qui accède au coffre-fort.
A défaut de vérification, la responsabilité de la banque peut être engagée.
Le banquier ne peut donc pas se comporter en simple dépositaire.
Cass.Com 9 février 2016 n°14-23.006