Coffre fort en banque

Bancaire - 16/06/2016

Obligation de vigilance du banquier

La Cour de cassation vient de juger que la banque qui met un coffre-fort à la disposition d’un client est tenue d’une obligation de surveillance qui lui impose de vérifier qui accède au coffre-fort.

A défaut de vérification, la responsabilité de la banque peut être engagée.


Le banquier ne peut donc pas se comporter en simple dépositaire.


Cass.Com 9 février 2016 n°14-23.006





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