Assurance - 29/05/2020
Le Tribunal de Commerce de Paris rendu une décision en faveur d'un assuré, et condamne son assureur à garantir les pertes d'exploitations liées au COVID-19
Assurance - 24/08/2017
Droit de résiliation
Assurance - 24/08/2017
Fausse déclaration et contrat d'assurance
Assurance - 02/06/2017
Obligation de conseils de l'établissement de crédit
Assurance - 02/06/2017
Nullité du contrat d'assurance vie
Assurance - 27/04/2017
Opposabilité des Conditions générales et particulières à l'assuré
Assurance - 10/04/2017
Droit à l'oubli
Assurance - 21/12/2016
Attention aux déclarations spontanées!
Assurance - 26/10/2016
Assurance-vie et conséquences de la renonciation
Assurance - 21/10/2016
Souscripteur du contrat d'assurance et propriétaire du véhicule
Assurance - 31/08/2016
Délai de prescription
Assurance - 16/06/2016
Clause d'un contrat d'assurance jugée abusive
Assurance - 15/04/2016
Limitation de responsabilité de l'assureur et clause limitative
Assurance - 05/04/2016
Faute du dirigeant
Assurance - 22/01/2016
Ouverture des modalités de sortie de l'assurance vie
A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.