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Assurance vie

Assurance - 02/06/2017

Obligation de conseils de l'établissement de crédit

A l'occasion d'un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation rappelle l'obligation de conseils de l'établissement de crédit vis à vis de l’adhérent à un contrat collectif d’assurance sur la vie.

En effet, l'établissement de crédit, souscripteur de ce contrat d’assurance de groupe et prestataire de services d’investissement, doit, lors de l’adhésion au contrat en cause, satisfaire à son obligation de s’assurer de l’adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes de son client.

Cette adéquation sera appréciée au cas par cas, en fonction de la situation de l'assuré ayant souscrit l'assurance vie.

Pour toute question, nous nous tenons à votre disposition.



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