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Assurance-vie

Assurance - 26/10/2016

Assurance-vie et conséquences de la renonciation

La renonciation du souscripteur au contrat d'assurance sur la vie entraîne l'anéantissement rétroactif de ce contrat d'assurance vie.

Or, l'avance, qui s'analyse en un prêt à intérêts, est indivisible du contrat d'assurance, dans la mesure où la possibilité de consentir une avance est subordonnée à l'existence d'une valeur de rachat, tandis que son montant est impérativement limité par le quantum de cette valeur.

Par conséquent, la renonciation de l'assuré au contrat d'assurance vie a entraîné l'anéantissement de l'ensemble contractuel, de sorte que l'assureur ne peut pas prétendre aux intérêts des avances qu'il a pu consentir.

La renonciation à l'assurance-vie permet à l'assuré de se désengager sans que l'assureur puisse revendiquer le droit aux intérêts générés.

Cass. 2ème Civ. 8 septembre 2016.



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