- 10/08/2018
La société RYANAIR peut elle invoquer l'existence de circonstances extraordinaires pour refuser d'indemniser ses clients?
C'est la seconde fois que cela arrive.
En l'espace de quelques mois seulement, le transporteur aérien RYANAIR est confronté à une grève massive des pilotes : irlandais, suèdois, allemands, néerlandais, tous se sont mis en grève.
Comme en juillet dernier, où près de 600 vols avaient été annulés, contre 400 ces derniers jours, la société RYANAIR a annoncé qu'elle rembourserait les billets d'avions à ses clients passagers des vols annulés.
En revanche, Ryanair s'oppose farouchement à toute indemnisation des passagers.
Ce refus d'indemnisation est il justifié?
C'est le règlement européen de 2004 CE 261/2004 qui régit la situation des passagers, et pour le cas des annulations, c'est plus particulièrement l'article 5.
L’absence spontanée d’une importante partie du personnel navigant d’une compagnie aérienne, qui a entraîné l’annulation et le retard de vols, peut-elle être qualifiée de « circonstances extraordinaires » au sens, de cet article 5, permettant d’exonérer le transporteur de son obligation d’indemnisation des passagers ?
Rien n'est moins sûr.En effet, dans des circonstances très similaires, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé, le 17 avril 2018, que :