INFORMATION : Durant la crise sanitaire liée au Coronavirus, le cabinet reste ouvert. Merci de privilégier les échanges par mail.
Maître Charlyves SALAGNON   |   Avocat à Nantes CONTACT

Le nouveau droit des contrats

Actualités - 17/02/2016

nouveautés

Le nouveau droit des contrats, qui devrait être applicable pour les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016, contient de nombreuses nouveautés, parmi lesquelles figurent notamment les action interrogatoires, ou la reconnaissance explicite de la théorie de l’imprévision en droit privé.

Affaire à suivre...


Retour à la liste des actualités juridiques Actualités

Derniers articles du blog

DEMARCHAGE A DOMICILE ET VENTE DE POMPES A CHALEUR ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 13/01/2021
En savoir plus

USURPATION D'IDENTITE ET SOUSCRIPTION DE CREDITS

Bancaire - 08/01/2021
En savoir plus

Un avocat pour agir aux côtés des clients victimes de la société ART'HOME RENOVATION

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 15/12/2020
En savoir plus

DROIT DE RETRACTATION

Consommation - 04/12/2020
En savoir plus

USURPATION D'IDENTITE ET SOUSCRIPTION DE CREDITS

Bancaire - 24/11/2020
En savoir plus

Coordonnées avocat Nantes

Maître Charlyves SALAGNON
1, rue Du Guesclin - BP 71612
44016 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 89 00 70
Fax : 02 51 72 08 91

Horaires
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Conseil, confiance, rapidité et efficacité au service de vos intérêts

Contentieux des panneaux solaires

Droit bancaire

Droit de la consommation

Procédures d’exécution

Procédures sur l'Etat civil des personnes

Contentieux routier et du permis de conduire

A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.