Maître Charlyves SALAGNON | Avocat à Nantes , Cabinet BRG avocats | Tél. : 02 40 89 00 70 CONTACT
Actualités - 05/01/2016
Direction d'une SAS
Contrairement aux sociétés réglementées, les fonctions de direction, en ce qui concerne une SAS, peuvent être confiées à un prestataire de services.
Cass com 24 novembre 2015 n° 14-19.685
VICTIME D’UNE ARNAQUE BANCAIRE : VOTRE BANQUE AURAIT-ELLE DU VOUS PROTEGER ?
Bancaire & voies d’exécution - 07/05/2026 En savoir plus
VICTIMES DE VENTES FORCEES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET PROCES CIVIL/ PENAL : LES VICTIMES PEUVENT (ET DOIVENT) CHOISIR LA JUSTICE CIVILE !
Photovoltaïque & pompes à chaleur - 07/05/2026 En savoir plus
DÉMARCHAGE POUR TRAVAUX D’ISOLATION : LA COUR D’APPEL ANNULE UN CONTRAT SIGNÉ À DOMICILE
Consommation - 07/05/2026 En savoir plus
DEMARCHAGE DES TPE/PME LIBERALES ET COMMERCIALES : LA COUR DE CASSATION RECONNAIT LE DROIT DE RETRACTATION !
Commercial - 03/04/2026 En savoir plus
PANNEAUX SOLAIRES A CREDIT : LA JUSTICE PROTEGE LES VICTIMES DE SIBEL ENERGIE (NJCE) ET SANCTIONNE LA BANQUE !
Photovoltaïque & pompes à chaleur - 03/04/2026 En savoir plus
Maître Charlyves SALAGNON 1, rue Du Guesclin - BP 7161244016 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 40 89 00 70 Fax : 02 51 72 08 91
Horaires Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
