Maître Charlyves SALAGNON | Avocat à Nantes , Cabinet BRG avocats | Tél. : 02 40 89 00 70 CONTACT
Actualités - 05/01/2016
Direction d'une SAS
Contrairement aux sociétés réglementées, les fonctions de direction, en ce qui concerne une SAS, peuvent être confiées à un prestataire de services.
Cass com 24 novembre 2015 n° 14-19.685
UN AVOCAT POUR AGIR AUX COTES DES CLIENTS DE VICTIMES DE LA SOCIETE BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS !
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OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES : UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE AUX VICTIMES D’USURPATION D’IDENTITE !
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ARNAQUE AU FAUX ORGANISMES ETATIQUES : ATTENTION AU FAUX RACHAT DE PRET A TAUX 0 !
VENTE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES A PRIX EXORBITANTS : COMMENT CERTAINES SOCIETES TENTENT DE BROUILLER LES PISTES !
3 DECISIONS DE JUSTICE CONTRE OPEN ÉNERGIE ET LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS : VICTOIRES POUR LES CONSOMMATEURS VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE !
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Maître Charlyves SALAGNON 1, rue Du Guesclin - BP 7161244016 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 40 89 00 70 Fax : 02 51 72 08 91
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