Bancaire & voies d’exécution - 06/11/2026
Un prétendu courtier vous a promis un rachat de crédit ou un prêt à taux zéro contre le paiement de frais ? C'est une escroquerie fréquente. Les bons réflexes et les recours possibles, présentés par un avocat.
La victime cherche un rachat de crédits ou un prêt à des conditions avantageuses. Elle est contactée par un prétendu courtier, souvent au nom d'une banque ou d'un organisme connu, qui lui annonce l'accord d'un financement à taux très bas, voire à taux zéro. Avant le déblocage des fonds, il réclame des « frais de dossier », une « assurance » ou des « frais de notaire ». Une fois les virements effectués, le courtier disparaît.
Un intermédiaire en opérations de banque ne peut percevoir aucune somme d'argent de son client avant le versement effectif des fonds prêtés (article L519-6 du Code monétaire et financier). Toute demande de paiement préalable doit donc alerter. Les intermédiaires réguliers sont par ailleurs immatriculés au registre de l'ORIAS, qu'il est possible de consulter en ligne.
Les virements ayant été ordonnés par la victime elle-même, leur remboursement est plus difficile que pour une opération non autorisée. Des recours existent néanmoins : action contre les auteurs dans le cadre de la procédure pénale, et, selon les circonstances, mise en cause de la responsabilité des banques au regard de leurs obligations de vigilance, notamment lorsque des anomalies apparentes auraient dû les alerter. Chaque dossier doit être analysé précisément.
Lorsque les documents transmis ont servi à ouvrir des comptes ou souscrire des crédits au nom de la victime, celle-ci doit contester ces engagements, qu'elle n'a pas réellement consentis, et faire corriger les éventuelles inscriptions au fichier des incidents de remboursement.
Maître Charlyves Salagnon accompagne les victimes d'escroqueries bancaires et financières : faux courtiers, faux placements, faux conseillers bancaires, usurpation d'identité. Il intervient au pénal comme au civil, face aux banques.
Pour un premier échange sur votre situation, contactez le cabinet de Maître Charlyves Salagnon, avocat à Nantes, au 02 40 89 00 70 ou via le formulaire de contact du site.