Maître Charlyves SALAGNON   |   Avocat à Nantes CONTACT

Changement de l'architecture du Code de la consommation

Consommation - 19/08/2016

Réforme du Code de la consommation

Pour une meilleure lisibilité, l'architecture du Code de la consommation a été modifié. Une table de concordance est disponible sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la Consurrence, la Consommation et la répression des fraudes)

Retour à la liste des actualités juridiques Consommation

Derniers articles du blog

Agents commerciaux : La notification dans le délai d’un an n’est assortie d’aucun formalisme particulier !

Commercial - 23/04/2024
En savoir plus

ARNAQUE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : LA BANQUE QUI NE VERIFIE PAS LA COMPLETE EXECUTION DES PRESTATIONS COMMET UNE FAUTE !

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 23/04/2024
En savoir plus

FRAUDE AUTOMOBILE : L’ACHETEUR EN BOUT DE CHAINE D’UN VEHICULE VOLE DOIT IL NECESSAIREMENT SUPPORTER SEUL LE PREJUDICE ?

Droit auto - 15/04/2024
En savoir plus

CONTRATS DE VENTE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES IRREGULIERS : LE VENDEUR DOIT VERIFIER QUE LE VERSO DU BORDEREAU DE RETRACTATION NE COMPORTE PAS DES ELEMENTS DU CONTRAT !

Photovoltaïque & pompes à chaleur - 15/04/2024
En savoir plus

OPPOSITION A MARIAGE : DES EPOUX POUR LA PROCEDURE EN MAINLEVEE VALENT MIEUX QU’UN !

Etat civil & opposition à mariage - 04/04/2024
En savoir plus

Coordonnées avocat Nantes

Maître Charlyves SALAGNON
1, rue Du Guesclin - BP 71612
44016 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 40 89 00 70
Fax : 02 51 72 08 91

Horaires
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Conseil, confiance, rapidité et efficacité au service de vos intérêts

Contentieux des panneaux solaires

Droit bancaire et voies d’exécution

Droit de la consommation

Commercial

Procédures sur l'Etat civil des personnes

Contentieux automobile et routier