Commercial - 23/11/2023
Les fraudes qui visent des victimes ayant acquis des installations de panneaux photovoltaïques prolifèrent
Après avoir démarché de nombreux Clients pour leur vendre des installations de panneaux photovoltaïques et autre équipements thermiques, et avoir encaissé les crédits débloqués par les organismes de financement pour financer ces opérations, par jugement du tribunal de commerce de Paris, la société OPEN ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.
Il s’en est suivi de nombreuses actions civiles de la part des victimes de la société OPEN ENERGIE, visant à faire annuler leur contrat, et, in fine, à se décharger de tout ou partie de la dette occasionnée par les opérations souscrites.
Parallèlement à cela, la société OPEN ENERGIE avait fait l’objet de nombreux signalements auprès de la DGCCRF (direction de la répression des fraudes).
Cette direction a saisi le Procureur de la République de nombreuses plaintes, ce qui a débouché sur des poursuites pénales à l’encontre de la société OPEN ENERGIE et de son dirigeant.
Par jugement du Tribunal correctionnel, la société OPEN ENERGIE vient d’être condamnée à 500.000 euros d'amende, dont 300.000 avec sursis pour pratiques commerciales trompeuses.
La société et son ancien dirigeant ont été également obligés à indemniser les victimes.
Ils ont annoncé faire appel de cette décision.
Surfant sur la détresse des victimes de la société OPEN ENERGIE, des sociétés se présentant comme une société reprenant les dossiers OPEN ENERGIE, ou une société effectuant des rachats de crédits à taux 0% (dont une société se présentant comme portant le nom de TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE) sollicitent actuellement intensément les anciens clients de la société OPEN ENERGIE pour leur proposer la reprise de leurs installations (via des fausses opérations de maintenance) ou même de fausses opérations de rachat de crédits. (Avec virement de sommes sur le compte du client, qui devra reverser les fonds sur un compte tiers).
Les clients sont appelés à la plus grande vigilance car ces opérations sont la plupart du temps de nouvelles arnaques, et sous couvert d’opérations rentables, c’est un nouveau crédit qui va peser sur la tête de ces clients.
Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne depuis plus de 10 ans sur toute la France concernant vos litiges.
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