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Assurance perte d'exploitation : AXA décide de transiger!

Consommation - 25/06/2020

Après avoir fait appel, la société AXA décide de transiger afin de ne pas s'exposer à un risque de condamnation

Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris avait eu un écho retentissant.

Par Jugement du 22 mai 2020, la société MAISON ROSTANG avait obtenu une condamnation en référé de la société AXA, au titre de garantie perte d'exploitation de son contrat d'assurance.

T. com. Paris, 22 mai 2020, n° 2020017022

Un appel avait été formé par la société AXA.

Toutefois, entre temps, un accord serait intervenu entre les parties.

Une indemnisation définitive a donc été versée à la société MAISON ROSTANG, en échange du désistement de l'appel.

Quels enseignements tirer?

1 - Les assureurs peuvent transiger

Les assureurs peuvent transiger avec leurs assurés.

Même si certains assureurs, comme AXA, paraissaient hostile à toute indemnisation, la voie de la négociation est désormais ouverte.

En ce sens, la décision de justice intervenue a particulièrement aidée à cet accord, qui a permis une résolution rapide et efficace du litige.

Il ne faut donc pas oublier que la négociation est toujours possible entre un assureur et son assuré.

2 - Certains contrats d'assurance sont particulièrement perméables à l'indemnisation des pertes d'exploitation lié au Covid-19

Dans le cas présent, sont concernés les contrats AXA avec intercalaire SATEC (soit à ce jour près de 1700 contrat identifiés).

Toutefois, d'autres contrats d'assurances, issus de différents assureurs, sont susceptible de se voir appliquer la même solution.


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