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Actualités juridiques > LA SOCIETE AGENCE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (APTE) CHANGE DE NOM ET DEVIENT "OPEN ENERGIE"

LA SOCIETE AGENCE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (APTE) CHANGE DE NOM ET DEVIENT

Information à destination des clients de la société AGENCE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE OU OPEN ENERGIE

De nombreux consommateurs font l'objet de sollicitations de sociétés vendant, par démarchage, ou vente sur foire, des installations de rénovation énergétique telles que des pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques.


Il importe donc que les consommateurs connaissent précisément la réputation de la société avec laquelle il contracte, pour savoir notamment si elle a fait l'objet de signalements auprès de la direction de la répression des fraudes, ou de condamnations en justice.


Parmi les changements de dénomination sociale récent, l'on dénote notamment la société AGENCE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE qui devient désormais OPEN ENERGIE.


Les clients de cette société doivent savoir qu'il s'agit de la même société.


Précision : le changement de dénomination social n'emporte pas de conséquences notables d'un point de vue juridique et les clients de cette société conservent l'ensemble de leurs droits à son égard.


De la même façon, les clients s'étant engagée auprès de la société depuis qu'elle porte la dénomination sociale OPEN ENERGIE, peuvent agir contre cette société dont le patrimoine y compris antérieur est le gage commun des clients.

Maître SALAGNON, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit économique, droit de la consommation, droit des contrats, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges portant sur les litiges portant sur des panneaux photovoltaïques et opérations de démarchage.


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A compter du 1er janvier 2019, Maître Charlyves SALAGNON devient associé du cabinet BRG avocats.