Acheteurs de panneaux solaires/ pannaux photovoltaiques/ballon thermodynamique, défendez vous!

Panneaux solaires - 20/02/2018

Quels recours en cas de faillite de l'entreprise de panneaux solaires/ pannaux photovoltaiques/ballon thermodynamique?

La jurisprudence est amenée à se prononcer fréquemment sur des cas de démarcheurs vendant des panneaux solaires, de plus ou moins bonnes qualités, fournis par des entreprises le plus souvent placées rapidement en procédure collective (faillite).

Les personnes victimes de telles démarchage se sentent bien souvent démunies en pareille situation, et se retrouvent , alors que l'installation est bien souvent insatisfaisante, voire non conforme, engagés par des crédits importants, aux taux d'intérêts élevés, qui les place en difficulté financière, et même parfois en surendettement.

Ce d'autant plus qu'il arrive que la société ayant vendu les panneaux photovoltaïques (l'un des exemple les plus typique étant la société CLIMACIEL), soit placée en liquidation judiciaire.

Les clients de ces sociétés imaginent parfois ne pas disposer de recours.

Elles se trompent, car il existe de nombreux moyens juridiques permettant de contester ces engagements, notamment devant les tribunaux civils.

Il est essentiel, pour cela, que ces personnes saisissent rapidement la justice.

De nombreuses décisions judiciaires ont été rendues dans ce type de contentieux, à NANTES, Saint-Nazaire, mais aussi dans d'autres tribunaux d'Instance sur toute la France, contre des société vendeurs, qu'elles soient ou non en procédure collective, ainsi que contre des sociétés de crédit à la consommation SOLFEA (filiale de GDF-ENGIE), SOFEMO (filiale du CRÉDIT MUTUEL), SYGMA BANQUE (groupe COFINOGA), ou DOMOFINANCE (filiale d’EDF).

Les dispositions du Code de la consommation, et la jurisprudence permettent de contester des pratiques parfois critiquables, après examen de ces contrats et du rendement des panneaux solaires.

Ainsi, une bonne stratégie judiciaire peut se révéler beaucoup plus efficace qu’un dépôt de plainte, avec poursuites pénales contre l’entreprise qui démarche et installe.

Notre cabinet, fort de son expérience dans ce domaine, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de ces litiges.






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