La solution amiable et l'achat de panneaux solaires : une possibilité sous exploitée?

Panneaux solaires - 18/10/2019

Victime, d'achat de panneaux solaires, comment réagir

LE CONTENTIEUX DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET LA RECHERCHE D'ACCORD : QUELS REFLEXES?

Le contentieux de l'achat de panneaux solaires, pompes à chaleurs et autres équipements de rénovation énergétiques, fait l'objet, depuis de nombreuses années, d'un contentieux de masse.

Face à ces litiges de plus en plus importants, plusieurs issues peuvent, en pratique, être constatées.

Schématiquement, deux grandes tendances, peuvent être observées par le praticien, qui recueille au quotidien les témoignages des personnes ayant fait l'objet de démarchage pour la vente de panneaux photovoltaïques.

Soit les victimes de démarchage après avoir ou non, tenté ds démarches de contestations auprès des différents intervenants de l'opération (société de vente de panneau, organisme de crédit...etc), ont cessé les contestations avant de se résigner à devoir remboursé  un crédit au taux très élevé, pour de nombreuses années, alors qu'ils ne bénéficient pas de l'auto financement de l'opération, comme cela a pu leur être annoncé

 Soit, les personnes victimes de démarchage, s'engagent courageusement dans une procédure à l'encontre de ses mêmes intervenants, à laquelle peut durer plusieurs années, avec un résultat non assuré. Qui plus est, la société, l'organisme de crédit, peuvent toujours former un appel, et ce quand bien même le jugement de première Instance serait favorable aux consommateurs.

La question se pose donc, de savoir s'il existe une troisième voie, que pourraient emprunter les consommateurs acheteurs de panneau photovoltaïque, et l'emprunteur.

Cette troisième voie, nous paraît de plus en plus ouverte.

En effet, certainement sous l'impulsion d'une position beaucoup plus sévère de la Cour de Cassation à l'encontre des sociétés vendeuse de panneaux photovoltaïques et des organismes finançant de telles ventes, Il peut-être observé un regain d'intérêt pour les solutions amiables, hier oublié de ces mêmes sociétés.

Toutefois, il ne saurait être trop conseillé aux personnes victimes  de se faire accompagner pour tenter d'obtenir de tels accords.

En effet, de tels accord doivent, pour garantir efficacement le respect des intérêts des personnes victimes de démarchages :

- sécuriser la situation juridique de la victime d'arnaque et anticiper les éventuels difficultés d'exécution,

- être négociés de manière confidentielle, afin d'éviter que les courriers, mails, ou autres traces laissées de bonne foi par les victimes, ne se retournent contre elles.


Notre cabinet d'avocats, au travers de Maître SALAGNON, responsable du département de droit de la consommation et du droit bancaire, vous conseille, vous assiste, et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires au règlement de vos litiges en lien avec des panneaux photovoltaïques, des panneaux solaires, des pompes à chaleur ou autre équipements et travaux relatifs aux énergies renouvelables.







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