Opposition à mariage

Etat civil - 21/06/2019

Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers

La transcription d'un acte de mariage comporte un certains nombres de règles, qui peuvent parfois ressembler à une jungle pour les usagers.

Par une réponse ministérielle, il est apporté une précision sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers.


  • Le constat : des difficultés pour la transcription des actes de mariages