Litige de panneaux solaires : Arnaques en pagaille : y a -t-il publicité mensongère?

Panneaux solaires - 23/11/2018

Quels droits pour les victimes de panneaux solaires / panneaux photovoltaiques?

Les démarcheurs qui battent la campagne pour vendre des panneaux solaires avancent très souvent le même argument : vos panneaux solaires (ou vos panneaux photovoltaïques) seront autofinancés, car l'énergie créée sera revendu, ce qui permettra de payer le crédit.

Or, cette argument commercial est faux.

D'abord, parce que toutes les ventes de panneaux solaires ne donnent pas lieu à revente. Il faut distinguer autoconsommation, revente en totalité de l'énergie solaire à ERDF ou un revendeur d'énergie, et revente avec surplus.

Ensuite, parce qu'il est nécessaire, dans tous les cas, que votre installation soit adaptée au logement sur lequel elle sera installée, pour pouvoir espérer un rendement correcte. Différent facteurs jouent : orientation, ensoleillement...etc Sans étude préalable sérieuse, il ne peut être affirmé que votre installation donnera lieu à autofinancement.

L'autoconsommation ne rend pas totalement autonome en énergie : il sera toujours nécessaire de payer un abonnement auprès d'un opérateur d'énergie.

Enfin, contrairement à ce qu'annoncent certains démarcheurs, qui font œuvre de publicité mensongère, les installations de panneaux photovoltaiques ne s'autofinancent pas. Cette formulations st trompeuse, car les taux des crédits à la consommation sont particulièrement  élevés, et les aides locales ont diminuées, et depuis 2014, les panneaux photovoltaïques ne sont plus éligibles aux crédits d'impôt, ni au prêt à taux zéro.

Les sociétés de démarchage vous vendent, qui plus est, le matériel au double, voire au triple de sa valeur réelle! Sans compter les frais de raccordement au réseau ERDF, qui peuvent rester à votre charge.

Il convient donc de chasser l'idée reçu selon laquelle les panneaux solaires seraient rentables, et ce ne doit pas être le motif premier de la souscription de bons de commandes d'achat de panneaux photovoltaiques.

Nous vous invitons à demander à la société qui tente de vous vendre des panneaux solaires, et avec laquelle vous pourriez être à l'avenir en litige, de noter l’engagement d'autofinancement, sur le contrat, ou de mentionné que le contrat sera caduc ou nul en l'absence d'autofinancement.

Le contentieux des panneaux solaires est d'une forte technicité juridique.

C'est pourquoi, en cas de litige, ou de contestations, nous pouvons vous assister dans vos démarches.

Notre cabinet intervient aux côtés de victimes d'arnaques aux panneaux photovoltaïques sur toute la France, vous pouvez nous contacter au 02.40.89.00.70 (Demander Maître Charlyves SALAGNON)






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